Subventions et aides pour les organisations sociales

Financer la production de logements sociaux

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Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs : Contribuer au financement d'opérations de création de logements sociaux locatifs familiaux, conventionnés avec l'État ou les collectivités locales délégataires des aides à la pierre (ou le cas échéant l'ANRU) répondant aux critères de loyer et de conditions de revenu des logements de type PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) ou produits équivalent agréés par l'ANRU. Développer une offre accessible sur l'ensemble du territoire régional et adaptée aux spécificités territoriales et aux types de bénéficiaires Inciter les maîtres d'ouvrage, dans le cadre des règles d'éco-conditionnalités de la Région : à intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l'utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers ; à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d'insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises de l'économie sociale et solidaire ...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s. Bénéficiaires : Bailleurs sociaux au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation menant des opérations sur le territoire de la Région Occitanie Associations agréées ayant vocation à intervenir dans le logement social Aides complémentaires : Des bonifications et aides complémentaires sont mises en place afin de répondre aux enjeux territoriaux, énergétiques et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap : Logements situés en communes SRU : 1 000 €/logt PLAI - 500 €/logt PLUS Cette bonification sera accordée sous réserve d'une contrepartie de la commune d'implantation du projet à hauteur à minima de la bonification régionale (subvention et/ou cession foncière gratuite ou minorée). Transition énergétique (bâtiments à énergie positive) : 1 500 €/logt en 2018 ; 1 000 €/logt en 2019 Cette majoration sera accordée, sous réserve au moment du dépôt du dossier de la synthèse de l'étude thermique réalisée par un bureau d'études, et de l'attribution du label à l'issue de la réalisation de l'opération. Aide non cumulable avec toute autre aide régionale à caractère environnemental. Accessibilité des logements : Aide, lorsque la réglementation ne l'exige pas, à l'installation d'ascenseurs et d'équipements (portes d'entrée motorisées) permettant des circulations autonomes dans les accès et parties communes des Bâtiments d'Habitat Collectif (BHC) : 20% des dépenses subventionnables plafonnés à 5 000 € par opération. Par ailleurs, pour inciter à dépasser l'obligation règlementaire de logements accessibles par opération, une bonification forfaitaire de 1 000 € sera accordée pour chaque logement accessible au-delà de cette obligation.

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

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Objectifs : Contribuer au financement d'opérations d'amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale Améliorer et requalifier l'offre en logements communaux, dans les territoires ruraux, afin de répondre aux besoins des populations et aux enjeux environnementaux, sociaux, patrimoniaux et d'accessibilité Inciter les maîtres d'ouvrage à intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l'utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers Inciter les maîtres d'ouvrage à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d'insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises de l'économie sociale et solidaire ...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s. Montant : 25% maximum d'une dépense éligible plafonnée à 20 000 € HT par logement soit une subvention au plus de 5 000 € par logement, Pour les opérations situées en zones de montagne, le taux est majoré à 30% maximum d'une dépense éligible plafonnée à 20 000 € HT par logement soit une subvention au plus de 6 000 € par logement. Aides complémentaires : Trois bonifications sont également mises en place afin de prendre en compte le cas échéant, un conventionnement social du/des logement(s) ; des travaux spécifiques de valorisation patrimoniale ou d'accessibilité aux personnes en situation de handicap : Logement social conventionné : Une bonification de 2 000 € (par logement) sera accordée si le logement fait l'objet d'un conventionnement avec l'État (logement PLAI, PLUS, PLS, PALULOS, PAM ou équivalent) Valorisation patrimoniale : Une bonification sera accordée en cas de travaux spécifiques liés aux caractéristiques architecturales et/ou patrimoniales des bâtiments représentatifs d'une architecture traditionnelle (édifice ancien qui présente des caractères architecturaux typiques du lieu de son implantation, au niveau de ses façades, toitures, ouvertures, etc...). 25% maximum d'une dépense éligible plafonnée à 20 000 € HT par logement soit une subvention complémentaire au plus de 5 000 € par logement Accessibilité : Une bonification sera accordée pour les travaux de mise en accessibilité des logements, et ce dans le respect de la règlementation en vigueur (largeur des circulations et des portes, organisation des espaces, équipements...). 25% maximum d'une dépense éligible plafonnée à 20 000 € HT par logement soit une subvention complémentaire au plus de 5 000 € par logement

Organiser des manifestations sportives

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Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les organisations de manifestations sportives qui contribuent à l'animation de ses territoires, à son développement économique et son rayonnement. Sont ainsi soutenus, trois types de manifestations sportives : Les manifestations internationales d'exception Les manifestations nationales et internationales Les manifestations à fort impact territorial Montant : Niveau d'intervention de la Région modulé selon le type de manifestation : Pour le soutien des manifestations internationales d'exception, 25% maximum du coût d'organisation TTC (dépenses directes) Pour le soutien des manifestations nationales et internationales, 25% maximum du coût d'organisation TTC (dépenses directes) plafonnés à 30 000 €. Ce taux pourra être porté à 50 % pour les manifestations handisport ou sport adapté. Pour le soutien des manifestations à fort impact territorial, 25% maximum du coût d'organisation TTC (dépenses directes) plafonnés à 5 000 €. Ce taux pourra être porté à 50 % pour les manifestations handisport ou sport adapté. Les demandes de subventions pour le soutien à l'organisation de manifestations sportives doivent être transmises à la Région au plus tard 6 mois avant la date de début de la manifestation .

Construire et rénover des équipements sportifs

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La création ou la réhabilitation d'équipements sportifs contribue à favoriser l'accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l'aménagement équilibré du territoire régional ainsi qu'à son développement économique. A ces titres, leur financement s'inscrit dans les grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir : le développement des pratiques sportives et la formation ; l'aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ; le développement économique et le rayonnement de la région. Ainsi, dans le cadre d'une politique sportive volontariste, la Région a décidé d'aller au-delà de sa compétence en matière de mise à disposition d'installations sportives aux lycéens pour la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) en apportant son soutien aux projets de construction et de rénovation d'équipements sportifs d'intérêt régional, territorial ou local. Montant : Le niveau d'intervention de la Région diffère selon le type d'équipement : Pour les équipements d'intérêt régional 30% maximum de la dépense éligible 50% maximum de la dépense éligible pour les projets de construction de gymnases, de plateaux sportifs couverts, de terrains de grands jeux en gazon synthétique et d'équipements d'athlétisme nouvellement créés ou agrandis mis à disposition prioritairement des lycées pour la pratique de l'EPS (dans la limite d'une subvention plafonnée à 1 500 000 €) Pour les équipements d'intérêt territorial (politiques contractuelles régionales) taux d'intervention fixé par le dispositif en vigueur concernant les politiques contractuelles territoriales et leur règlement relatif au financement des équipements structurants. Par ailleurs, des plafonds de dépense subventionnable sont prévus pour la construction de bâtiments et de piscines. Pour les équipements sportifs d'intérêt local 15% maximum de la dépense éligible

Développer des installations géothermiques intermédiaires

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Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets géothermiques. "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable".

Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)

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La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie. Dans ce contexte, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée mène plusieurs grands chantiers qui contribuent à la transition écologique et énergétique régionale, celle-ci nécessitant, pour réussir une implication citoyenne et collective. La réussite de cette transition nécessite une compréhension des enjeux de celle-ci par tous les publics se trouvant en Occitanie. L'éducation est une condition de la réussite de cette transition. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) est une éducation au sens large qui s'appuie sur les champs de l'information, de la sensibilisation, de la formation, de l'éducation et de la participation citoyenne pour impliquer les personnes dans l'action, à tous les âges de la vie. L'EEDD explore ainsi, de manière croisée, des champs qui sont tant environnementaux, que sociaux, économiques ou culturels : énergie, biodiversité, eau, déchets, mobilité, alimentation, consommation, habitat, solidarité, santé, sport, patrimoine. Parce que son approche est globale, complexe et territoriale et qu'elle peut, de manière adaptée, s'adresser à tous les publics, l'EEDD est un outil transversal indispensable à la mise en oeuvre des politiques régionales sectorielles. Dans le but de pouvoir appuyer des dispositifs éducatifs naissants ou existants, de pouvoir informer, sensibiliser ou éduquer les publics cibles de la politique régionale d'EEDD (ciblant tous les publics régionaux, dont en particulier les publics jeunes et lycéens, et favorisant l'accès des personnes en situation de handicap) ou de valoriser les nouvelles pratiques éducatives, il convient de soutenir la création d'outils pédagogiques innovants, adaptés, de grande qualité éducative, par des structures d'EEDD ayant des compétences reconnues dans ce domaine. Montant : Les taux d'intervention (maximum) sont modulés en fonction des critères suivants : Taux de base - 30% (maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés hors thématiques prioritaires + 10% (soit 40% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD s'inscrivant dans les thématiques prioritaires de la Région dans le champ de la transition écologique et énergétique (TEE) : énergie, eau, biodiversité, déchets et économie circulaire, risques naturels, alimentation + 20% (soit 50% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés spécifiquement pour des territoires où les publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (Ce critère sera jugé lors de l'instruction, à l'aune de l'argumentaire présenté par le porteur de projet et de l'expertise des services.) + 30% (soit 60% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés spécifiquement pour le public lycéen, ou pour des scolaires dans les territoires où ces publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (cf. méthode d'évaluation du critère ci-dessus) + 40% (soit 70% maximum) : Outils d'EEDD créés dans le cadre de l'appel à initiatives : projets innovants / d'expérimentation Tous les taux d'intervention indiqués sont des taux maximum , le taux appliqué final étant évalué en fonction de l'intérêt retenu par la Région du dossier transmis (spécialement à l'aune de l'argumentaire défini par le porteur de projet), du plan de financement présenté et du budget régional mobilisable. Calendrier de dépôt des dossiers Pour les projets dont la demande de soutien financier est supérieure à 15 000 € : avant le 31 décembre année N-1 . Pour les projets dont la demande de soutien financier est inférieure à 15 000 € : au fil de l'eau.

Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)

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La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie. Dans ce contexte, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée mène plusieurs grands chantiers qui contribuent à la transition écologique et énergétique régionale, celle-ci nécessitant, pour réussir une implication citoyenne et collective. La réussite de cette transition nécessite une compréhension des enjeux de celle-ci par tous les publics se trouvant en Occitanie. L'éducation est une condition de la réussite de cette transition. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) est une éducation au sens large qui s'appuie sur les champs de l'information, de la sensibilisation, de la formation, de l'éducation et de la participation citoyenne pour impliquer les personnes dans l'action, à tous les âges de la vie. L'EEDD explore ainsi, de manière croisée, des champs qui sont tant environnementaux, que sociaux, économiques ou culturels : énergie, biodiversité, eau, déchets, mobilité, alimentation, consommation, habitat, solidarité, santé, sport, patrimoine. Parce que son approche est globale, complexe et territoriale et qu'elle peut, de manière adaptée, s'adresser à tous les publics, l'EEDD est un outil transversal indispensable à la mise en œuvre des politiques régionales sectorielles. Le présent dispositif d'aide précise le soutien pouvant être apporté par la Région à des actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique (TEE) de tous les publics régionaux (en ciblant en particulier les publics jeunes et lycéens et en favorisant notamment l'accès des personnes en situation de handicap) dans le cadre d'accompagnements et de processus pédagogiques de long terme (créant et accroissant une prise de conscience de chaque public ciblé). Ces actions d'EEDD doivent permettre de faire comprendre la notion d'écocitoyenneté et d'impulser des changements de comportements durables, individuels et collectifs qui peuvent en découler, nécessaires à la transition écologique et énergétique régionale. Montant : Tous les taux d'intervention indiqués sont des taux maximum, le taux appliqué final étant évalué en fonction de l'intérêt du dossier transmis, du plan de financement présenté et du budget régional mobilisable. Le taux d'intervention est modulé en fonction des critères suivants : Taux de base (maximum) : 30% : Actions d'EEDD hors thématiques prioritaires + 10% (soit 40% maximum) : Actions d'EEDD s'inscrivant dans les thématiques prioritaires de la Région dans le champ de la transition écologique et énergétique (TEE) : Energie, Eau, Biodiversité, Déchets et Economie circulaire, Risques naturels, Alimentation Actions d'animation des réseaux d'EEDD existants (de niveau transfrontalier, inter-régional, régional, départemental, local ou thématique) + 20% (soit 50% maximum) : Actions d'EEDD développées spécifiquement dans les territoires où les publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation ou d'éducation à la TEE. (Ce critère sera jugé lors de l'instruction, à l'aune de l'argumentaire présenté par le porteur de projet et de l'expertise des services.) + 30% (soit 60% maximum) : Actions d'EEDD développées spécifiquement pour le public lycéen, ou pour des scolaires dans les territoires où ce public n'a pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (cf. méthode d'évaluation du critère ci-dessus) + 40% (soit 70% maximum) - Dans le cadre d'un appel à initiatives : Actions d'EEDD soutenant et valorisant l'innovation éducative et l'expérimentation pédagogique Projets de création de réseaux d'EEDD infrarégionaux (liés ou non à un territoire administratif) supportés par une structure associative Calendrier de dépôt des dossiers : Pour les programmes d'actions annuels : avant le 31 décembre année N-1 . Pour les projets plus ponctuels : au fil de l'eau.

Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets

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Contexte : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l'ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d'actions pour l'économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets. Afin de favoriser l'émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d'aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d'engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire : Aide à l'animation d'actions collectives régionales Aide aux études stratégiques Aide à la réalisation de projets locaux Objectifs : Parmi les aides à l'animation d'actions collectives, le dispositif a pour objectifs de soutenir : l'animation d'actions collectives de dimension régionale (Information, sensibilisation, communication, formation... visant à structurer les réseaux régionaux s'engageant en matière d'économie circulaire). l'animation d'actions collectives locales (Opérations visant la mise en place d'un processus de transition vers l'économie circulaire associant différents partenaires locaux). les missions d'observation régionale (Observation visant à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l'échelle de la région). Vocation des aides : 1/ Animation d'actions collectives régionales Cette aide a vocation à : sensibiliser et promouvoir l'économie circulaire et la prévention des déchets à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises... mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels, capitaliser et valoriser les retours d'expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques, mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation. Notamment dans le cadre d'un programme global annuel. 2/ Animation d'actions collectives locales Cette aide a vocation à : rechercher des synergies de flux à l'échelle d'une zone (démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale), mettre en place des systèmes d'échanges de services, coordonner des actions locales de communication / sensibilisation en faveur de l'économie circulaire, faire évoluer les modèles d'affaires. 3/ Missions d'observation régionale Cette aide a vocation à améliorer les connaissances sur : les flux de déchets, de matières et de ressources à l'échelle de la région, les filières du secteur, les acteurs du secteur. Notamment dans le cadre d'un programme global annuel et du suivi des objectifs fixés par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Enrichir et restaurer les collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques (FRAM, FRAR et FRRAB)

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Le dispositif vise à favoriser la restauration et l'enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d'Occitanie. Le FRAM (Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées de France), le FRAR (Fonds Régional d'Aide à la Restauration des collections des musées de France) et le FRRAB (Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques) sont abondés annuellement par l'Etat et la Région. Les établissements peuvent solliciter : 1- au titre des « musées de France », pour les collections labellisées, le FRAR pour la restauration des objets, le FRAM pour l'achat d'oeuvres majeures ou remarquables ; 2- au titre des bibliothèques, le FRRAB, pour les acquisitions de fonds patrimoniaux tels que, ouvrages anciens, incunables, lettres et manuscrits autographes, livres d'artistes, etc. Par ailleurs, le FRRAB peut être sollicité pour la restauration et la conservation des collections patrimoniales, ainsi que leur mise en valeur dans le cadre d'opérations particulièrement marquantes. Les bénéficiaires du FRAM et du FRAR sont les établissements labellisés par l'Etat « Musées de France » et ceux du FRRAB sont les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux. Les demandes de soutien au titre du FRAM, du FRAR et du FRRAB sont présentées par la personne morale propriétaire de la collection considérée : collectivités locales (ou leurs établissements publics) ou associations.

Développer des installations solaires thermiques

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Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques. "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable".

Financer des festivals d'arts de la scène

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La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circulation des artistes et permettent à un large public de découvrir des œuvres de qualité. Ils renforcent la cohésion territoriale et sociale par la mobilisation d'un important bénévolat, par la conduite d'actions hors période festivalière (programmation à l'année, actions de médiation : stages, rencontres, échanges). Ils contribuent ainsi à la démocratisation culturelle et à l'aménagement du territoire, en palliant parfois le manque d'infrastructure, notamment en milieu rural. Par ailleurs, les festivals œuvrent pour la valorisation du patrimoine régional et pour le développement du tourisme. Leur rôle est conséquent en matière économique directe et indirecte (hôtels, restaurants, campings...). Ils jouent un rôle croissant dans le champ du développement durable. La Région soutient de nombreux festivals et promeut leur action via son site Web. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional ; un égal accès des publics à la culture ; un soutien à l'économie des festivals et au tourisme ; une aide pour développer des actions en faveur du développement durable ; le soutien et l'accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ; un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ; la réalisation de projets à rayonnement régional et/ou national. Montant : Le montant est déterminé en fonction des critères énoncés ci-dessus et de l'économie globale du projet. Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d'aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d'un projet participant à un programme européen.

Développer des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur

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Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie. La création d'un réseau de chaleur et de froid est possible dans la mesure du respect des critères du dispositif « Modalités d'aide régionale au développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une ENR&R ». "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable".

Crédit d'impôt R&D, innovation technologique, design et conception esthétique

Ministero dello sviluppo economico/Agenzia delle entrate · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Qu'est-ce que le Crédit d'impôt pour soutenir la compétitivité des entreprises en stimulant les investissements en Recherche et Développement, Innovation technologique (y compris dans le cadre du paradigme 4.0 et de l'économie circulaire), Design et conception esthétique. À qui s'adresse-t-il ? Toutes les entreprises résidentes sur le territoire de l'État (y compris les établissements stables de personnes non résidentes), à l'exception de celles en état de liquidation volontaire, de faillite, de liquidation judiciaire administrative, de concordat préventif sans continuité d'activité, ou d'autres procédures collectives. Sont également exclues les entreprises ayant fait l'objet de sanctions interdites pour des infractions administratives dépendant de crimes. Les entreprises bénéficiaires doivent respecter la réglementation sur la sécurité sur les lieux de travail et les obligations de versement des cotisations sociales et d'assistance en faveur des travailleurs. Que prévoit-il ? Un crédit d'impôt est accordé à hauteur d'un pourcentage des coûts engagés dans les activités de recherche et développement, d'innovation technologique, de design et de conception esthétique. Des seuils maximums de bénéfice sont prévus. Le crédit peut être utilisé en compensation conformément à l'art. 17 du D. Lgs. 241/1997, en trois tranches annuelles de même montant, à partir de la période d'imposition suivant celle au cours de laquelle les activités sont réalisées. Le crédit ne concourt pas à la formation de la base imposable aux fins des impôts sur le revenu et de l'Irap. Pour les détails relatifs aux coûts éligibles et...

Période : 31 déc. 2019 – —

Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Compte tenu de la richesse de l'art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire un axe fort de sa politique régionale Culture et Patrimoine. Aussi, la Région impulse, facilite et accompagne des initiatives dont la vocation est de porter l'art contemporain au plus près de chacun avec une ambition qualitative et une volonté de rayonnement régional. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional ; un égal accès des publics à la culture ; le soutien et l'accompagnement d'artistes professionnels vivant et travaillant sur le territoire régional ; un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ; la réalisation de projets à rayonnement régional, national ou international. Montant de l'aide : Le montant de l'aide est défini en fonction de la dimension du projet. Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d'aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d'un projet participant d'un programme européen. Dépôt de la demande : Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet. Il doit être fait avant l'échéance fixée pour ce dispositif et pour l'exercice concerné. La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention (plus envoi par email) intégrant l'ensemble des pièces à fournir et accompagné d'un RIB et d'un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

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Qui peut postuler Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale ou un groupement, une entreprise publique locale (SEM, SPL,…), un établissement public local (OPH et EPSMS) ou un établissement public national ? L'Edu Prêt est une solution de financement proposée par la Banque des Territoires pour accompagner la modernisation des bâtiments scolaires et périscolaires. Ce prêt permet aux collectivités de financer leurs projets d'acquisition, de construction et de rénovation avec des conditions avantageuses. Grâce à l'Edu Prêt, vous pouvez bénéficier : D’un taux bonifié pour les opérations les plus vertueuses. De prêts à taux compétitif, quelle que soit la nature de votre projet. D’un taux fixe, rendu possible par le partenariat entre la Banque des Territoires et la BEI. Que votre projet concerne des écoles, collèges, lycées ou équipements périscolaires comme les internats et espaces culturels, l'Edu Prêt vous offre une solution sur mesure. L’objectif est d’assurer des financements accessibles et pérennes pour soutenir la qualité et l’efficacité énergétique des infrastructures éducatives. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à l'Edu Prêt et découvrir comment structurer votre projet avec un accompagnement adapté.

AFCP 2020 Small Grants Competition

États-Unis · US

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AFCP 2020 Small Grants Competition

États-Unis · US

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Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un examen sur la base d'une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle projets délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais...). Exemples de projets réalisés grâce à cette aide : extension d'un parc animalier, implantation ou extension de sites industriels, aménagements touristiques.

Période : 1 janv. 2019 – —

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en œuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes : aménagement de bourgs, transition énergétique, publicité, sécurité routière, bâtiment durable et accessibilité, risques, urbanisme. Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : pré-diagnostic ou diagnostic, assistance à la rédaction d'un cahier des charges en vue d'une consultation, conseil amont, étude de faisabilité. Exemples de projets réalisés grâce à cette aide : aménagements d'espaces publics ; rénovation thermique ; agendas d'accessibilité programmée ; diagnostics publicité ; diagnostics de sécurité routière ; aires d'accueil des gens du voyage ; plans communaux de sauvegarde.

Période : 1 janv. 2019 – —

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Du fait de sa proximité avec les élus et de sa connaissance des territoires, la direction départementale des Territoires de la Lozère (DDT) est en capacité d'apporter localement une réponse adaptée à chaque collectivité, prenant en compte les objectifs des dispositifs d'aménagement du territoire et les principes généraux du développement durable. Cette aide se matérialise par un appui en ingénierie technique, juridique, et financière. Un fonctionnement en mode projet et des apports méthodologiques contribuent à faire émerger des stratégies territoriales qui peuvent ensuite se traduire par une contractualisation ou la mise en place d'outils réglementaires. Exemples de projets réalisés grâce à cette aide : opérations de revitalisation des territoires ; OPAH ; contrats de ruralité (programmes pluriannuel et annuel) ; contrat de transition écologique ; ateliers de territoire ; Action Cœur de Ville ; AMI centres-bourgs ; démarche AIDER.

Public Affairs Section Notice of Funding Opportunity 2020

États-Unis · US

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Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des sols en collectivités et DDT ; le "club planif' " : à destination des agents en charge de la planification urbaine - SCoT, PLU(i)- et de l'urbanisme opérationnel dans les EPCI. Les objectifs poursuivis par ces réseaux sont : d'échanger sur les politiques publiques, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; de partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience ; Chaque réseau s'appuie sur : plusieurs rencontres par an ; une plateforme d'échanges documentaire ; une expertise ponctuelle possible sur un besoin particulier exprimé par une collectivité.

Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels

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Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménagement culturel du territoire. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional ; un développement des publics par le biais d'actions de médiation et de sensibilisation ; le soutien et l'accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ; un renforcement de la coopération régionale autour des projets artistiques des équipes en région et des territoires de proximité. L'aide régionale tend notamment à favoriser la prise de compétence culturelle des communautés de communes. Elle encourage ainsi le développement culturel au travers de programmes d'actions de qualité intégrant la diffusion de spectacles professionnels et la sensibilisation des publics.

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

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Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usages économiques, exercent des pressions grandissantes sur la ressource, notamment avec les effets de l'évolution du climat. Voté le 22 juin 2018 par la Région Occitanie, le présent dispositif d'intervention en faveur d'une gestion durable de la ressource en eau vise la poursuite de ce développement économique, en contribuant à limiter les concurrences entre les usages et à utiliser la ressource en eau de façon responsable. Il encourage en priorité des actions d'économies et de préservation de l'eau et l'optimisation de l'usage de la ressource ; il permet également de soutenir sous certaines conditions, la mobilisation de ressources nouvelles. Ce dispositif constitue un volet essentiel du Plan d'Intervention régional pour l'eau adopté par les élus régionaux en juin 2018. Ne relèvent pas de ce dispositif d'intervention les opérations du petit cycle de l'eau : de pose de réseau d'eau potable et d'amélioration de leurs rendements, d'assainissement (collectif ou autonome), de protection des captages d'alimentation en eau potable (dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection). Le plancher minimal de subvention est de 2 000 € . En cas de co-financements Europe / Région, ce plancher pourra être diminué.