Subventions et aides pour les organisations sociales

Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une forte personnalité au territoire régional, constituant un témoignage de la permanence de l'occupation humaine, de la circulation des savoirs et des techniques ainsi que de la dynamique ou de l'inventivité architecturale de ses habitants. La richesse et la diversité du patrimoine est reconnue au travers de nombreux labels internationaux et nationaux : 8 biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial par l'UNESCO, 20 secteurs sauvegardés, 24 Villes ou Pays d'Art et Histoire, 134 « musées de France », près de 5 000 Monuments Historiques. Objectifs stratégiques : contribuer au renforcement de la personnalité de la région Occitanie car l'offre patrimoniale a un impact déterminant sur l'attractivité du territoire et la fréquentation touristique ; cette personnalité est l'expression de l'excellence et de la qualité de la vie ; s'appuyer sur le réseau des sites labellisés UNESCO pour renforcer la notoriété patrimoniale du territoire régional au plan national et international ; contribuer à la réduction de la fracture territoriale urbain/rural ; participer activement au maintien de l'emploi (non délocalisable) et au renforcement de la filière des métiers de la restauration (y compris de l'architecture traditionnelle grâce à une connaissance partagée des systèmes constructifs en vue de la sauvegarde des techniques constructives et des savoir-faire) ; positionner le patrimoine en transversalité avec les autres champs d'action de la Région : aménagement du territoire (bourgs-centres), économie (notamment touristique), formation, enseignement supérieur, recherche, développement durable ; favoriser la cohérence avec le dispositif inventaire ; assurer la lisibilité et la cohérence de la stratégie retenue. Calendrier du dépôt des dossiers : Le dossier complet est adressé à la Région : au plus tard le 30 novembre de l'année N-1, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l'année N ; au plus tard le 30 avril de l'année N, pour instruction et décision au cours du 2ème semestre de la même année. Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.

Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

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Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibles aux enfants handicapés permettant : une offre d'accueil diversifiée et adaptée aux besoins de garde de la petite enfance, le regroupement des services et la mutualisation des moyens, le développement d'actions innovantes spécifiques au milieu rural : haltes garderies itinérantes, maisons d'assistantes maternelles.... Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, notamment la recherche de l'efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles et la recherche d'au moins une solution de recours aux énergies renouvelables. Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l'insertion dans le travail. Montant : Pour la création : 15% maximum d'une dépense subventionnable plafonnée à 25 000 € par place plafonnement de la subvention à 100 000 € par projet Pour l'extension de la capacité d'accueil : Minimum de 3 places supplémentaires / 15% maximum d'une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € par place / plafonnement de la subvention à 22 500 € par projet

Organiser une manifestation audiovisuelle

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Les manifestations audiovisuelles occupent une place importante dans la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles renforcent la cohésion territoriale et sociale par la mobilisation d'un important bénévolat, par la conduite d'actions hors période festivalière (programmation à l'année, actions de médiation, notamment). Elles contribuent ainsi à la démocratisation culturelle et à l'aménagement du territoire, en palliant parfois le manque d'infrastructure, notamment en milieu rural ou péri-urbain. Par ailleurs, ces manifestations œuvrent pour la valorisation du patrimoine régional et pour le développement du tourisme. Leur rôle est conséquent en matière économique directe et indirecte (hôtels, restaurants, campings...). Elles jouent un rôle croissant dans le champ du développement durable. La Région soutient de nombreuses manifestations audiovisuelles et promeut leur action via son site internet. Les projets soutenus par la Région doivent permettre de : Favoriser la diffusion et la démocratisation culturelle auprès d'un large public ; Participer à la diffusion audiovisuelle de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle ; Renforcer l'attractivité des territoires pour lesquels ces manifestations peuvent également générer d'importantes retombées économiques et touristiques ; Renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale. Montant L'aide de la Région Occitanie est une aide sélective. Le chiffrage des aides tient notamment compte des critères énoncés ci-dessus et de l'économie globale du projet. La décision relative à l'attribution éventuelle d'une subvention et à son montant est prise par l'assemblée délibérante de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. La Région Occitanie précisera au bénéficiaire les conditions de l'aide par arrêté ou convention. Les modalités de versement seront précisées dans les arrêtés et conventions. L'aide peut prendre la forme d'une subvention de financement spécifique (si l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée ne représente qu'une partie des opérations conduites par le bénéficiaire) ou d'une subvention de fonctionnement général. Dans le cadre de la politique culturelle régionale et afin d'aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en oeuvre d'un projet participant à un programme européen. Date limite d'envoi des dossiers : Avant le 15 novembre de l'année précédente pour les manifestations se déroulant durant le premier semestre (proposition de vote d'une aide éventuelle en avril) Avant le 24 janvier pour les manifestations se déroulant durant le second semestre (proposition de vote d'une aide éventuelle en juin)

Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI

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La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation. Le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et l'Orientation Professionnelle (CPRDFOP), signé avec l'État et les partenaires sociaux, et le Plan d'Investissement dans les Compétences (PACTE), constituent le cadre d'action qui permet l'engagement de la Région auprès des porteurs de projets. Les principaux enjeux du dispositif Innov'emploi : Investir dans une offre de formation en lien avec la demande économique et les métiers de demain Lutter contre les ruptures en cours de formation Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes adaptées à des publics ou des territoires isolés Proposer des parcours qualifiants vers l'emploi, renouvelés dans leurs contenus, au regard des besoins de l'économie en temps réel et de façon prospective Garantir l'accès à tout public aux parcours qualifiants par la consolidation des compétences clés S'engager dans la modernisation des contenus et des modes de mise en œuvre de la formation et de l'accompagnement pendant les formations Les objectifs du dispositif INNOV'EMPLOI volet expérimentation Soutenir l'expérimentation et l'innovation dans le domaine de l'orientation, de l'emploi et de la formation en Occitanie. Créer un levier d'action pour engager des expérimentations dans le cadre du PACTE et du CPRDFOP. Proposer un dispositif soutenant l'innovation afin de répondre au mieux aux besoins nouveaux des territoires, des publics et des entreprises par la mise en œuvre d'études, d'actions d'ingénieries et/ou de formations. 3 enjeux spécifiques : Égalité des chances pour les publics et les territoires Développement des niveaux de compétences intégrant les nouveaux métiers Innovation visant la dynamique économique et territoriale

Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses. S'inscrire dans les règles d'éco-conditionnalités de la Région, à savoir : Inciter les opérateurs à intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l'utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers ; Inciter les opérateurs à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d'insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises de l'économie sociale et solidaire ...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s. Bénéficiaires : Les CROUS des académies de Toulouse et de Montpellier Les organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la région Occitanie Les établissements publics. L'aide en question est calculée comme suit : Opération en construction neuve réalisée en Maîtrise d'ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 1500€ par logement Opération en Acquisition-Amélioration réalisée en Maîtrise d'ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 2000€ par logement VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) : 500 € par logement (aide forfaitaire)

Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d'obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional, notamment en milieu rural et sur les communes dépourvues d'offre culturelle à l'année ; la diffusion en Occitanie des équipes artistiques professionnelles issues du territoire régional ; une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant. L'aide accordée ne peut excéder 50% du montant mentionné dans le contrat de cession. Son montant ne peut être inférieur à 500 € (plancher) et supérieur à 2 000 € (plafond). Le montant annuel cumulé pour un même programmateur est limité à 4 000 €, pour un maximum de 5 représentations par an. Dépenses éligibles : Dépenses artistiques liées à la programmation du spectacle faisant l'objet de la demande : cession ou rémunération directe (frais d'approche non pris en compte).

Ambassadors Fund for Cultural Preservation Large Grants Program

États-Unis · US

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Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)

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Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quartiers relevant de la politique de la ville ou de zones rurales insuffisamment dotées en institutions culturelles. Démos a pour but d'enrichir le parcours éducatif des enfants, de favoriser la transmission du patrimoine classique et de contribuer à leur bonne insertion sociale. Il est bâti sur une coopération professionnelle forte entre acteurs de la culture et du champ social. Dans une cohérence pédagogique et artistique globale, il propose un apprentissage de la musique classique à des enfants ne disposant pas, pour des raisons économiques, sociales et culturelles, d'un accès facile à cette pratique dans les institutions existantes. Chaque enfant se voit confer un instrument de musique pendant trois ans. Encadré par des professionnels de la musique et du champ social, il suit des cours hebdomadaires de 3 h 30 en moyenne et retrouve régulièrement les autres enfants du même territoire pour une répétition en orchestre (« tutti »). Un grand concert est organisé en fn d'année dans un lieu emblématique du territoir

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publiques (DRFiP), à l'exception de la Corse et des territoires d'Outre-Mer. La MRCDP offre des prestations pluricompétences sur des sujets à dominante financière, fiscale et économique dès lors que les enjeux des dossiers sont jugés importants, sensibles ou de dimension régionale. Le champ de compétence des MRCDP est centré principalement sur les décideurs publics de la sphère État (préfets, ARS, rectorats, CROUS et établissements publics nationaux) et les grandes collectivités. Cette aide à la décision auprès des grands partenaires sur des sujets complexes et/ou à forts enjeux s'articule principalement autour des 3 thèmes suivants : l'analyse financière, fiscale ou budgétaire (études de soutenabilité) et la réalisation d'études sur la santé économique et financière d'un territoire ; le conseil sur des montages contractuels complexes et l'expertise organisationnelle de structures ; la proposition d'offres innovantes et l'analyse des conséquences, notamment économiques (rentabilité, étude d'impact), d'un projet d'investissement public. La MRCDP garantit aux bénéficiaires une étude neutre, indépendante, gratuite et confidentielle.

Période : 1 janv. 2019 – —

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire

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Qui peut postuler Commune

La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination permettant la production de logements locatifs sociaux. Les critères d'éligibilité figurent dans le règlement d'intervention de la délibération n° CR 2017-02. Vous pouvez aussi consulter la fiche du dispositif d'aide accessible sur mesdemarches.iledefrance.fr (sélectionner le téléservice « Production de logements locatifs sociaux Logements familiaux et résidences sociales non spécifiques », puis, dans l'écran « Informations préalables », cliquer sur « Télécharger la fiche de synthèse du dispositif » sous le paragraphe intitulé « Avant de déposer votre demande »). La subvention est calculée selon un pourcentage des dépenses subventionnables définis par le réglement d'intervention. Son montant est plafonné par logement. Consulter le réglement d'intervention fixé par la délibération cadre CR 2017-02 Les modalités de calcul décrites dans la délibération correspondent aux aides maximales mobilisables. L'intervention régionale s'inscrivant dans le cadre d'un budget annuel, les aides potentiellement mobilisables sont par conséquent susceptibles d'être ajustées notamment en fonction des disponibilités de crédits.

Biocapteurs

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Biocapteurs fait partie du groupe Ingénierie, Biologie et Santé, qui comprend également 1) le programme Biophotonique ; 2) le programme Ingénierie cellulaire et biochimique ; 3) le programme Ingénierie du handicap et de la réadaptation ; et 4) le programme Ingénierie des systèmes biomédicaux. Le programme Biocapteurs soutient la recherche fondamentale en ingénierie dans la surveillance, l'identification et/ou la quantification d'analytes et de phénomènes biologiques en utilisant des innovations à l'intersection de l'ingénierie, des sciences de la vie et des technologies de l'information. Les projets soumis au programme doivent faire progresser à la fois l'ingénierie et les sciences de la vie. Le programme Biocapteurs encourage les propositions qui, en plus de faire progresser la technologie des biocapteurs, répondent aux besoins critiques en matière de capteurs dans la recherche biomédicale, la santé publique, la sécurité alimentaire, l'agriculture, la criminalistique, la protection de l'environnement et la sécurité intérieure. Les propositions sont particulièrement encouragées dans les domaines de besoin critique : technologies de détection capables de surveiller et de suivre l'environnement et/ou les individus pour de nouveaux agents infectieux ; technologies de plateforme facilement modifiables dès que de nouveaux agents sont détectés, séquencés et/ou caractérisés pour permettre un déploiement rapide de capteurs dans les cliniques et l'environnement ; et technologies de détection adaptatives et/ou multiplexes qui peuvent aider la nation à prévenir la propagation de la prochaine pandémie mondiale. Domaines d'intérêt majeurs pour le programme…

Génie de l'environnement

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme de Génie de l'environnement fait partie du regroupement Génie de l'environnement et durabilité, qui comprend également 1) le programme Interactions à l'échelle nanométrique ; et 2) le programme Durabilité environnementale. Le génie de l'environnement est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes scientifiques chimiques, biologiques et physiques pour protéger la santé humaine et écologique. L'objectif du programme de Génie de l'environnement est de soutenir la recherche fondamentale potentiellement transformatrice qui applique les principes scientifiques et d'ingénierie pour 1) prévenir, minimiser ou réutiliser les rejets solides, liquides et gazeux de pollution dans le sol, l'eau et l'air en bouclant les cycles des ressources ou par d'autres mesures ; 2) atténuer les impacts écologiques et sanitaires de tels rejets par des amendements intelligents/adaptatifs/réactifs ou la manipulation de l'environnement, et 3) assainir les environnements pollués par des processus chimiques, biologiques et/ou géophysiques conçus. Une compréhension fondamentale du transport et de la réactivité biogéochimique des polluants dans l'environnement est essentielle à la réalisation de ces objectifs. Par conséquent, la recherche sur la microbiologie/biologie environnementale, la chimie environnementale et la géophysique environnementale peut être pertinente, à condition que la recherche ait un objectif clair de protection de la santé humaine et écologique. Les principaux domaines d'intérêt comprennent (sans s'y limiter) : Construire un avenir sans pollution ni déchets : Investigation de processus biogéochimiques innovants…

Programme national de bourses d'études et de bourses d'études spatiales - Opportunités dans le domaine des STIM de la NASA, exercices 2020-2024

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Cet avis de convention de coopération est une bourse pluriannuelle qui vise à contribuer à la mission de la NASA, aux priorités du Bureau de l'éducation aux STIM, aux objectifs Co-STIM, aux collaborations des directions de mission et aux besoins des États. La bourse pluriannuelle sera disponible pour tous les consortiums Space Grant qui travailleront avec le Bureau de l'engagement STIM pour atteindre ces objectifs. Grâce aux efforts combinés des consortiums Space Grant, ce programme permettra 1) de contribuer aux travaux de la NASA, 2) de former une main-d'œuvre future diversifiée et qualifiée, et 3) de renforcer la compréhension des STIM grâce à des liens puissants avec la NASA. Le programme se concentrera sur la fourniture d'opportunités aux étudiants pour s'engager avec le personnel, le contenu et les installations de la NASA dans les domaines de l'aéronautique, de l'espace et de la science, afin de soutenir une main-d'œuvre future diversifiée pour la NASA et l'industrie aérospatiale, ainsi que sur la fourniture d'opportunités aux étudiants pour contribuer aux missions de la NASA dans les domaines de l'aéronautique, de l'espace et de la science et travailler à l'exploration et à la découverte par le biais de collaborations entre les directions de mission. Chaque établissement qui a l'intention de soumettre une proposition à cette NRA, y compris la bourse principale proposée ou tout partenaire, qu'il s'agisse d'un établissement d'enseignement ou d'autres organisations qui serviront de sous-bénéficiaires ou d'entrepreneurs, doit être enregistré dans NSPIRES . La soumission électronique des propositions est requise avant la date limite et doit être soumise…

Soutenir les projets de restauration et de numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région soutient la préservation et la conservation d'œuvres issues d'un fonds identifié. Constitutives du patrimoine matériel et immatériel, ces archives présentent un réel intérêt à être valorisées auprès du public.

Comune di Casola Valsenio - Subventions en faveur de l'agrandissement d'activités commerciales, artisanales et de services

Comune di Casola Valsenio · Emilia-Romagna

Qui peut postuler Impresa

Qu'est-ce que C'est possible de soumettre une demande avant le 28 février de chaque année pour obtenir des subventions en faveur des entités qui procèdent à l'agrandissement d'entreprises commerciales existantes ou à la réouverture d'entreprises fermées depuis au moins six mois, situées dans les territoires des communes de moins de 20 000 habitants, comme prévu par l'art. 30 ter du D.L. 30/04/2019 n. 34 (converti par la loi 28/06/2019 n. 58), dit DECRET CROISSANCE. À qui s'adresse-t-il Les initiatives visant à la réouverture d'entreprises fermées depuis au moins six mois opérant dans les secteurs de l'artisanat, du tourisme, de la fourniture de services destinés à la protection de l'environnement, à la jouissance des biens culturels et aux loisirs, ainsi que du commerce de détail, limitées aux entreprises visées à l'article 4, paragraphe 1, lettres d) et e), du décret législatif du 31 mars 1998, n. 114, y compris la fourniture d'aliments et de boissons au public, sont admises à bénéficier des subventions. Les exploitants qui procèdent à l'agrandissement d'entreprises commerciales existantes peuvent également bénéficier des subventions. Pour les entreprises dont l'agrandissement entraîne la réouverture d'entrées ou de vitrines sur la voie publique fermées depuis au moins six mois au cours de l'année pour laquelle la subvention est demandée, la subvention est accordée pour la seule partie relative à l'agrandissement lui-même. Que prévoit-il Les subventions consistent en l'octroi de contributions pour l'année au cours de laquelle la réouverture ou l'agrandissement des entreprises énumérées a lieu et pour les...

Période : 30 juin 2019 – —

Small Grant Program in the People's Republic of China

États-Unis · US

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Soutenir l'amélioration de la desserte des zones logistiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région accompagne les gestionnaires de voirie/zone qui améliorent, par des aménagements, le stationnement ou les dessertes logistiques près de routes d'intérêt régional. Pour quel type de projet ? construction ou modernisation d'infrastructures d'accès à des zones accueillant des activités logistiques, création ou sécurisation de places de stationnement destinées aux poids lourds à proximité immédiate du réseau routier d'intérêt régional ou d'une zone accueillant des activités logistiques, installation d'équipements de voirie permettant le développement des systèmes de transport intelligents et coopératifs pour améliorer la connaissance des flux logistiques existants et anticiper l'utilisation de véhicules autonomes et connectés pour le transport de marchandises. Quelle est la nature de l'aide ? Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnées selon les cas à : 800 000 euros (ou 1 million d'euros si la zone desservie comporte une station GNV) pour les infrastructures d'accès aux zones logistiques, 8 000 euros par place de stationnement poids lourd, 500 000 euros pour les équipements C-ITS. Quelles démarches ? Les porteurs de projet intéressés peuvent prendre contact avec les services de la Région pour établir un dossier de demande de subventions.

Accompagner les territoires pour une logistique vecteur de développement local

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

La Région accompagne les démonstrateurs ou projets pilotes élaborés dans une logique partenariale qui permettent d'inscrire la logistique dans les stratégies de développement des collectivités. Pour quel type de projet ? Axes de développement possibles : prise en compte de la logistique dans l'aménagement urbain ou les grands chantiers, adaptation de l'espace public aux besoins de la logistique, création d'équipements complétant l'offre logistique locale, valorisation/adaptation d'équipements et sites logistiques existants, mutualisation/rationalisation des flux au plan intercommunal, adaptation des outils réglementaires et gestion intelligente des livraisons, intégration dans les outils de planification, utilisation des modes actifs, des véhicules propres, autonomes et/ou connectés, développement des circuits courts, création/développement d'outils d'analyse des flux de marchandises. Quelle est la nature de l'aide ? Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles plafonnées à 1 million d'euros. À noter Les projets seront appréciés en fonction de : leur intégration dans une stratégie de développement local, l'intérêt en termes de retombées économiques, l'intérêt en termes d'impact environnemental, leur degré d'innovation, incluant la mise à disposition ouverte des données produites, la qualité de la gouvernance du projet et du dispositif d'évaluation proposé. Les projets répondant aux priorités des programmes européens et pouvant s'inscrire dans un appel à projets de la Commission européenne ou de ses agences seront valorisés. Quelles démarches ? Prendre contact avec les services de la Région pour établir un dossier de demande de subventions.

Préserver et restaurer le patrimoine non protégé

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d'emplois, et mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme ou association en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine. Projets éligibles : Le patrimoine bâti non protégé : Public : cultuel, domestique, industriel, militaire, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l'eau (à l'exception des ponts postérieurs à 1789) Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, industriel etc. Le patrimoine bâti Inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH) : Public : cultuel, domestique, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l'eau (à l'exception des ponts postérieurs à 1789), etc. Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, etc. Dépenses éligibles : Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.). Les travaux pouvant présenter un caractère d'urgence et de mise en sécurité. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la réalisation de programmes de recherche et par la mutualisation des moyens en aidant : les opérations réalisées par ou avec des partenaires qui s'engagent par convention à respecter les normes de l'Inventaire général. Ces opérations peuvent être des recensements (cf. définition dans « Principes, méthodes et conduites »), des diagnostics (définition en cours), des inventaires topographiques ou thématiques, avec ou sans dépouillement d'archives ; la professionnalisation des personnes en charge de l'identification et de la connaissance du patrimoine sur le territoire, afin de créer un maillage de professionnels aptes à intégrer les préoccupations patrimoniales dans la politique d'aménagement du territoire ; la diffusion du résultat de l'étude au cours de sa réalisation puis à son achèvement sur tout support et pour tout public.

Développer l’enseignement bilingue français-allemand

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs : Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l'enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui sur l'apprentissage précoce à la fois dans le secteur public et dans le secteur associatif. Nature et montant de l'aide : L'aide revêt la forme d'une subvention. Soutien à l'équipement des classes bilingues paritaires publiques fonctionnant sur le mode d'un RPI : Section investissement. Montant forfaitaire : aide unique de 7 700 € pour l'ouverture de la première classe dans l'une des communes membres du RPI, aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI. Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d'association avec l'Etat : Section fonctionnement. Montant forfaitaire : aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d'association.

Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles

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Qui peut postuler Commune

Objectif : Aider les communes à entreprendre les travaux de réparation des dégâts causés par des catastorphes naturelles exceptionnelles, reconnues par arrêté interministériel sur les installations ou équipements publics. Projets et dépenses éligibles : Dégâts causés par les catastrophes naturelles sur le domaine et les bâtiments publics. Travaux réalisés par des entreprises, achat de matériaux/fournitures. Une aide par commune et par événement exceptionnel reconnu par l'arrêté de catastrophe naturelle. A titre dérogatoire et pour des sinistres d'ampleur exceptionnelle l'aide régionale pourra être déplafonnée. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, un fonds d'intervention est spécialement constitué intitulé « fonds exceptionnel d'aide aux communes touchées par des catastrophes naturelles », dans la limite de 1M€ par an. Ce dispositif est complémentaire aux différentes aides existant en faveur des communes et notamment de celui en faveur des investissements des communes rurales. Les dossiers seront reçus au fil de l'eau. Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention et du dépôt d'un dossier de demande d'aide (à télécharger) comprenant : L'arrêté de classement en catastrophe naturelle, Un estimatif – devis – des travaux de réfection envisagés, Un plan de financement global mentionnant la prise en charge des assurances.

Financer l'aménagement des musées ou acquérir des équipements muséographiques

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

En Grand Est, on compte 131 musées labellisés « musée de France ». Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d'art, de l'histoire et des traditions en région, les musées contribuent à des missions scientifiques, culturelles, pédagogiques et touristiques. Après adoption de leur projet scientifique et culturel, certains d'entre eux veulent engager des travaux de modernisation et de conservation, de mise en réserves, à partir de programmes de rénovation ou de constructions neuves. Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'accompagner les porteurs de projets défendant : l'excellence en matière de muséographie, incluant des outils pédagogiques utilisant les technologies du numérique, la qualité de la conservation, pouvant inclure un programme de construction de réserves, une intégration dans les enjeux de développement local, ex : économie, tourisme, emplois, une ambition de rayonnement de leur collection en région, en France et en Europe. Projets éligibles : les projets de construction ou de rénovation de musées labellisés « musée de France », les projets de réserves aux normes contemporaines de conservation en lien avec des projets de construction ou de rénovation de musée, les projets muséographiques et scénographiques en lien avec un projet de construction ou de rénovation de musée. Les projets s'inscrivent dans une réflexion par rapport à l'offre muséale et patrimoniale du Grand Est et dans un projet de développement territorial. Méthode de sélection : le projet doit obtenir l'agrément préalable des services compétents de l'État, y compris en cas de construction ou de rénovation de réserves, le projet doit s'appuyer sur un projet scientifique et culturel validé par le service des Musées de France, un projet portant sur les réserves n'est pris en considération que s'il s'inscrit dans un projet muséographique plus important. Les investissements liés au développement des espaces d'expositions temporaires sont privilégiés afin de favoriser l'attractivité du musée. En vue de privilégier les projets à caractère réellement structurant, le montant minimum de l'investissement envisagé doit être de 150 000 € H.T. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à celle du début des travaux.

Compléter les collections des musées régionaux

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le FRAM est un fonds cogéré par l'Etat et la Région Grand Est. Taux maxi : 50 % du prix de l'oeuvre, commission comprise 60 % du prix de l'oeuvre, commission comprise, en cas d'acquisition exceptionnelle 80 % du prix de l'oeuvre, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité La demande d'aide : Les dossiers devront être déposés avant le 31 juillet de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRAM au cours du deuxième semestre et un passage en Commission Permanente avant la fin de l'année civile. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à la date d'achat de l'oeuvre.