Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,018 calls · sorted by Closing soonest
Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie
France · Normandie
Who can apply Commune
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.
Financer des projets contribuant au développement durable de la commune
France · Normandie
Who can apply Commune
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.
Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans l'atteinte des objectifs que se sont fixés la France ainsi que la Région des Pays de la Loire. Depuis 2005, plus de 1 700 audits énergétiques ont été menés sur le patrimoine des collectivités vendéennes. Cela a permis de constater que 72 millions d'euros sont nécessaires pour améliorer significativement la performance du patrimoine bâti des collectivités vendéennes. Fort de ce constat, le SYDEV a décidé en 2020 de poursuivre son action en faveur des économies d'énergie en accompagnant les collectivités territoriales dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments. Le SYDEV consacre ainsi 20 millions d'euros jusqu'en 2026 pour soutenir les collectivités dans l'atteinte de cet objectif.
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
France · FR
Who can apply Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet d’infrastructures numériques en tant que collectivité locale, entreprise publique locale, entreprise, opérateur ou exploitant de réseau ou acteur financier ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer le Très Haut Débit fixe ou mobile au sein d’un territoire ? La Banque des Territoires peut investir dans le développement d’infrastructures contribuant à l’amélioration de la connectivité, la création d’emploi, la transformation numérique ou encore à l’attractivité des territoires. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : les réseaux 4G/5G ; la sécurisation des réseaux ; les réseaux fixes des territoires ; les data centers. En tant que « tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de financer les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les ADSV se déclinent en deux aides financières : l'aide au projet et le conventionnement. Cette page présente les spécificités des aides au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque. Présentation du dispositif Pour en savoir plus sur les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV), et notamment sur les critères d'éligibilité, les modalités d'évaluation des dossiers et les modalités d'attribution de la subvention communs à toutes les esthétiques, rendez-vous ici : Présentation générale des ADSV Ouvre une nouvelle fenêtre L'aide déconcentrée au spectacle vivant en théâtre, arts de la rue et arts du cirque L'aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque est une aide ponctuelle, qui contribue à la production d'une création, d'une recréation ou d'une reprise et concoure prioritairement : au repérage et à l'accompagnement des démarches artistiques susceptibles de renouveler les répertoires au soutien à l'innovation et à la créativité des écritures dramatiques, de cirque et dans l'espace public à la reprise d'un spectacle au répertoire de la compagnie, précédemment aidé ou non et faisant suite à une interruption prolongée de l'exploitation Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Critères d'éligibilité du demandeur Pour les compagnies avec lieu : les conventions d'objectifs porteront sur l'activité artistique de la compagnie uniquement. Dans l'hypothèse d'un soutien spécifique au titre du lieu, celui-ci doit faire l'objet d'une convention distincte, le cas échéant avec les collectivités du territoire d'implantation. Critères d'éligibilité du projet Le champ théâtral, des arts de la rue et du cirque concerne toute la diversité artistique : théâtre dramatique, écritures de plateau, arts de la rue, arts du cirque, marionnettes, théâtre d'objet, théâtre gestuel, arts du récit, etc. Tous les lieux de représentation (salles de spectacles ou autres espaces non dédiés, espace public, chapiteau, domicile, etc.) et tous les publics (adultes, familles, adolescents, enfants, etc.) sont concernés. Première demande Aucune condition d'éligibilité en terme de nombre de créations, représentations et partenaires préalables n'existe pour les premières demandes. Renouvellement Pour les projets de création ou de recréation , les équipes doivent : présenter au moins 1 (re) création avoir diffusé au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer) justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant (apport en numéraire) Les représentations prévues devront faire l'objet de contrats de cession ou de co-réalisations avec un minimum garanti permettant de couvrir le coût du plateau. Une exploitation dans au moins 2 lieux différents est attendue. Pour les projets de reprise , l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures, dont l'exploitation a connu une interruption prolongée (au moins 12 mois après la dernière représentation). L'équipe devra justifier : d'au moins 1 création d'au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour toute première demande), dans au moins 2 lieux différents et dont la visibilité est susceptible de relancer une nouvelle phase de tournée d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant L'équipe devra également préciser les éventuels ajustements artistiques (scénographie, reprises de rôle, etc.) et devra présenter un plan de travail indiquant les temps de répétition nécessaires, les coûts nouveaux et le calendrier de tournée. Critères de non-éligibilité du projet L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement, sauf dans le cas d'une production déléguée portée par une équipe conventionnée pour un autre artiste. Elle est en revanche cumulable avec d'autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aide au compagnonnage, aide à la recherche, etc.). Procédure Montant de la subvention La subvention versée au titre de l'aide au projet en musique est de 10 000 € minimum par projet . Ce minimum peut être ajusté à l'économie du projet, le cas échéant. Attention : l'aide au projet ne peut être cumulée avec le conventionnement que dans le cas d'une production déléguée portée par une équipe conventionnée pour un autre artiste. Elle est en revanche cumulable avec d'autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aide au compagnonnage, aide à la recherche, etc.). Modalités d'évaluation des dossiers Afin d'ajuster au mieux l'accompagnement du ministère de la Culture, l'examen des demandes de conventionnement devra permettre de déterminer la durée de conventionnement la plus appropriée. Dans le cas d'un renouvellement , il conviendra de s'assurer de la réalisation du projet artistique et culturel prévu dans le cadre de la précédente convention et de prendre en compte son évolution. Première demande Une attention particulière sera portée à l'accompagnement professionnel (résidence, compagnonnage, coproduction, etc.) dont bénéficie le projet et aux perspectives avérées de diffusion. Au moins 5 dates feront l'objet d'un contrat de cession ou de co-réalisation. Renouvellement L'attribution d'une nouvelle aide au projet doit prendra en compte l'évolution de son parcours et de sa démarche de création. Les perspectives avérées de diffusion constitueront un critère prioritaire dans l'attribution de l'aide. Calendrier Les dossiers de conventionnement en théâtre, arts de la rue et arts du cirque pour 2023 seront à déposer entre juin 2022 et décembre 2022 selon les régions. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier exact de la DRAC/DAC qui vous concerne. Comment déposer un dossier ? Avant tout dépôt, il est nécessaire de prendre contact avec votre DRAC/DAC de référence pour vérifier la recevabilité de votre demande et vous orienter en fonction de l'évaluation du projet (aide au projet) ou du projet global de l'artiste/équipe (conventionnement). Remplissez le formulaire de déclaration des engagements pris en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) Ouvre une nouvelle fenêtre . Pour accéder au formulaire en ligne et déposer un dossier pour le conventionnement en musique, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider. L'aide au projet théâtre, arts de la rue et arts du cirque en région Vous trouverez ci-dessous les modalités de dépôt et les contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC ou DAC qui vous concerne. Auvergne-Rhône-Alpes Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : juin 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à : Flavie LEJEMTEL, Conseillère Théâtre, arts de la rue et arts de la marionnette (pour les départements : 03-15-42-43-63), flavie.lejemtel@culture.gouv.fr Edith FROBERT, Assistante-gestionnaire, Théâtre, arts de la rue et les arts de la marionnette (pour les départements : 03-15-42-43-63), edith.frobert@culture.gouv.fr Jérémie VILLAUME, Conseiller Théâtre, arts de la rue et arts de la marionnette (pour les départements : 01, 07, 26, 38, 69, 73, 74), Yoann DEVUN, Conseiller Danse et Arts du cirque Stéphanie LAFFORGUE, Assistante-gestionnaire, stephanie.lafforgue@culture.gouv.fr Bourgogne-Franche-Comté Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 24 juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 13 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à : Fabien SPILLMANN, Conseiller Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, fabien.spillmann@culture.gouv.fr Fabienne MARCOT, Assistante-gestionnaire, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue/ Musique et Danse ( départements 25-39-70-90), fabienne.marcot@culture.gouv.fr , tél. 03 81 65 72 78 Sophie RENARD, Assistante-gestionnaire, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue/ Musique et Danse (départements 21-58-71-89), sophie.renard@culture.gouv.fr , tél. 03 80 68 50 38 Bretagne Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : septembre 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à : Jean-Christophe BAUDET, Conseiller Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, jean-christophe.baudet@culture.gouv.fr Axelle VILLIN, Assistante-gestionnaire Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, axelle.villin@culture.gouv.fr Centre-Val de Loire Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : septembre 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 30 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à : Perrine PIERSON, Conseillère Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, perrine.pierson@culture.gouv.fr Céline CHEVRIEUX, Assistante-gestionnaire, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, celine.chevrieux@culture.gouv.fr Corse Informations non communiquées. Grand-Est Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Grand-Est, vous êtes invités à vous adresser à : Catherine HOFFMANN-ZIMMERMANN, Conseillère, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue (départements 67, 68), catherine.zimmermann@culture.gouv.fr , tél. 03 88 15 56 96 Valérie BUCHERT, Assistante-gestionnaire, ensemble du SV (départements 67, 68), valerie.buchert@culture.gouv.fr , tél. 03 88 15 57 35 Amanda MOUELLIC, Conseillère Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue (départements 08, 10, 51, 52), amanda.mouellic@culture.gouv.fr , tél. 03 26 70 36 98 Marie-Claude NICOLAS, Assistante-gestionnaire, ensemble du SV (départements 08, 10, 51, 52), marie-claude.nicolas@culture.gouv.fr , 03 26 70 36 99 Maria PARJOIE, Assistante-gestionnaire, ensemble du SV (départements 08, 10, 51, 52), maria.parjoie@culture.gouv.fr , tél. 03 26 70 36 65 Jean-Michel SOLOCH, Conseiller Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue (départements 54, 55, 88 et 57), jean-michel.soloch@culture.gouv.fr , tél. 03 87 56 41 52 Christine RICCI, Assistante-gestionnaire, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue (départements 54, 55, 88 et 57), christine.ricci@culture.gouv.fr , tél. 03 87 56 41 62 Hauts-de-France Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 01 septembre 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque dans les Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC. Ile-de-France Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 15 juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 20 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à : Maud COADER, Chargée de suivi administratif des compagnies Théâtre, maud.coader@culture.gouv.fr Franck DARRAS, Conseiller Théâtre, franck.darras@culture.gouv.fr Jean-Pierre DUFRANC, Conseiller Théâtre, jean- pierre.dufranc@culture.gouv.fr Céline FABRE, Conseillère Théâtre, céline.fabre@culture.gouv.fr Magali FRADIN, Assistante-Gestionnaire, Théâtre, magali.fradin@culture.gouv.fr Didier ROULIN, Assistant-Gestionnaire, Théâtre, didier.roulin@culture.gouv.fr Normandie Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à : Julien DELOT, Conseiller Théâtre et arts associés / site de Rouen, julien.delot@culture.gouv.fr Joël COLLEVILLE, Assistant-Gestionnaire, Théâtre et arts associés / site de Rouen, joel.colleville@culture.gouv.fr Véronique FRICOTEAUX, Conseillère Théâtre et
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle du Massif central.
Etre accompagné dans le montage d’un projet de développement local dédié aux services et aux activités de proximité
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Descriptif : Identifier les problématiques, les enjeux et objectifs en matière de développement économique territorial et de maintien des services commerciaux ruraux Bénéficier d'une aide à la qualification et à la construction du projet de développement économique du territoire Être accompagné sur les projets d'attractivité et de cohésion territoriale Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement économique et/ou le conseiller en développement territorial Accompagnement pour la formalisation du projet et son suivi Mise en relation avec les organismes ressources en matière de développement économique Organisation d'une rencontre avec les partenaires identifiés
Rendre accessibles les bâtiments publics
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Bénéficier d'une aide à la décision pour les travaux d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) Modalités de l'accompagnement : Accompagnement préalable intégrant : la visite diagnostic des bâtiments et ERP à expertiser les propositions de travaux simples pour les rendre accessibles les préconisations de travaux plus complexes à réaliser pour les rendre accessibles l'assistance à la rédaction du cahier des charges pour la consultation d'un bureau d'étude spécialisé sensibilisation et information des acteurs concernés, les élus et les personnels des services techniques des collectivités locales sur les mises aux normes des différents types d'établissements
Bénéficier d’un accompagnement à la désignation et au suivi de la maîtrise d’oeuvre
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Disposer d'une assistance et d'une aide à la décision pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre Modalités de l'accompagnement : Sélection de l'équipe : information sur les différents modes de sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre rédaction du cahier des charges pour la consultation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre participation au jury de concours (ou à la commission d'appel d'offre) assistance dans l'analyse des offres des équipes de maîtrise d'oeuvre Exécution du marché : suivi du projet suivi de l'exécution administrative et juridique du marché présence au comité technique et de pilotage interface avec l'équipe de Maîtrise d'oeuvre
Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Descriptif : Disposer d'une analyse technique d'un bâti existant dans la perspective de sa réutilisation ou de sa réhabilitation Obtenir l'examen des désordres ou sinistres d'une construction ainsi que les pistes opérationnelles de réparation (préconisations, estimation prévisionnelle du coût,...) Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet de Gironde Ressources Reconnaissance des lieux et inspections visuelles Accompagnement pour les projets et travaux en découlant
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Assister le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de la commande publique dans le cadre d'un projet de construction et d'aménagement : aider dans la définition du besoin informer sur la procédure pour la mise en oeuvre d'un marché rédiger les pièces nécessaires à la consultation et à la bonne exécution du marché Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet Détermination du besoin Proposition d'accompagnement
Benefit from land advice on rural roads and municipal roads
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Description : Be informed about legislation and regulations regarding roads (farm roads, rural roads, municipal roads, etc.) Be advised on the classification/declassification/alienation/updating of rural roads Be supported in the case-by-case analysis and study Support modalities Meeting with the land advisor and/or the territorial development advisor Information and exchanges on the rights and obligations of the status of different municipal roads (knowledge and updating) Exchanges on legal, financial and technical issues to better understand and optimize management
Benefit from advice for a Declaration of Public Utility (DUP)
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Description : Be informed about legislation and regulations regarding the Declaration of Public Utility Be advised on the implementation of the procedure Be supported in the preparation of the file Support modalities : Meeting with the land advisor and/or the territorial development advisor Assistance in launching an expropriation procedure allowing a local authority to acquire private real estate, in order to carry out a development project for public utility purposes (procedure linked to article 545 of the civil code: « no one can be forced to cede their property, except for reasons of public utility and with fair and prior compensation. »)
Évaluer la valeur foncière d’un bien
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une acquisition Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en vue d'une cession pour les collectivités de moins de 2000 habitants (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller foncier Estimation de la valeur du bien par comparaison Accompagnement dans l'utilisation des outils (outil de visualisation du cadastre et consultation des valeurs foncières)
Bénéficier d’une analyse foncière
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Bénéficier d'une analyse foncière sur une thématique particulière (agriculture, habitat, commerce, environnement...) Bénéficier de conseils : - en acquisitions, échanges, préemptions, expropriations foncières - en matière de foncier stratégique d'opportunité (acquisitions, ventes, échanges...) - en matière de réserves foncières en lien avec nos partenaires (EPF Nouvelle-Aquitaine, SAFER...) Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller foncier et/ou le conseiller en développement territorial
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Être accompagné pour les projets d'aménagement urbain, paysager ou de construction publique, tout au long de leur réalisation : aide à la définition de la procédure nécessaire à mettre en oeuvre • identification des étapes et des différents prestataires à mobiliser interface entre les différents intervenants aide au pilotage et à l'animation du projet. Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet Mise au point de l'accompagnement nécessaire et proposition d'aide Réalisation de la mission d'AMO : suivi administratif et juridique, marchés publics, coordination des intervenants (dont le maître d'oeuvre) ...
Optimize the management of movable and immovable assets
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Support the community in implementing active management of its movable and immovable assets Support modalities : Meeting with the development advisor and/or the local finance advisor Support for carrying out a diagnosis of the assets held and/or used on physical, accounting and financial aspects: risk analysis, costs, possible valuation... Assistance in setting up methods and tools
Bénéficier d’un avis sur les procédures d’achat ou sur l’exécution d’un marché public
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Bénéficier d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat Être assisté dans l'exécution d'un marché, la gestion des évènements modificatifs du contrat, le règlement des différends et des litiges Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet Détermination du besoin Proposition d'accompagnement
Bénéficier de conseils juridiques
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Bénéficier d'une analyse des problématiques juridiques, des pièces et documents afférents selon les réglementations applicables Se voir proposer des solutions et être aidé dans leur mise en oeuvre en matière de : - Police administrative générale, polices spéciales - Gestion domaniale : domaine public - privé, régime de la domanialité publique. Acquisitions, cessions, échanges, régime des différents types - Services publics : eau potable, assainissement, déchets, restauration collective, CCAS... - Intercommunalité : statuts des groupements, transferts de compétences, modifications de périmètres, répartition des compétences entre le groupement et les communes membres, régime des biens et des personnels affectés aux compétences transférées, mise en place de services communs, et mutualisation - Urbanisme - Responsabilité administrative et pénale des collectivités et des élus Etre assisté dans l'analyse ou la rédaction d'actes : contrats, délibérations, arrêtés, règlements Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement et/ou échanges avec la juriste de Gironde Ressources Analyse juridique ou rédaction d'actes Échanges avec la juriste de l'Association des Maires de Gironde
Mettre en place une méthode, des outils de gestion budgétaire et comptable
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Être aidé dans la mise en place de méthodes, organisations, procédures, ainsi que dans les outils de gestion budgétaire et comptable : tableaux de bord, outils de reporting, observatoires financiers... Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller en finances locales Aide à la mise en place de méthodes et outils de gestion : analyse des besoins, identification de la procédure ad hoc, aide à la rédaction de cahiers des charges de la demande en lien avec un prestataire informatique le cas échéant
Préparer et exécuter un budget
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Être accompagné dans les différentes étapes budgétaires, du rapport d'orientations budgétaires jusqu'au vote du compte administratif ainsi que dans l'exécution du budget, pour toutes les questions concernant la règlementation budgétaire et comptable Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller en finances locales Informations et conseils sur la règlementation budgétaire et comptable Aide à la construction des maquettes et autres documents budgétaires
Disposer d’un diagnostic financier des services publics
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Bénéficier d'une analyse coûts-ressources et performance des services publics assurés par la collectivité Modalités d'accompagnement: Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller en finances locales Réalisation d'une analyse des coûts, des ressources et des performances d'un service public afin d'en optimiser la gestion
Bénéficier d’une analyse de la dette et de la trésorerie
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Connaître son niveau d'endettement, la composition de sa dette, les possibilités de renégociation Analyser son niveau de trésorerie, son évolution, les possibilités d'optimisation de la gestion de la trésorerie Modalités d'accompagnement Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller en finances locales Étude des caractéristiques du stock de dette (encours, durée, prêteurs, annuités...), des taux et risques de taux, de la situation et des besoins en matière de trésorerie... Accompagnement à la mise en place d'une gestion active de la dette et de la trésorerie
Obtenir une analyse financière
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Évaluer sa situation financière, ses marges de manoeuvre et sa capacité d'investissement : Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller en finances locales Analyse rétrospective de la situation, évaluation de la « santé financière » et des marges de manoeuvre de la collectivité Analyse prospective (scenarii d'évolution) et évaluation de sa capacité de financement/d'investissement
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