Grants and funding for social organisations

Electronics, Photonics and Magnetic Devices

United States · US

Who can apply Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

TheElectronics, Photonics and Magnetic Devices (EPMD) Programsupports innovative research on novel devices based on the principles of electronics, optics and photonics, optoelectronics, magnetics, opto- and electromechanics, electromagnetics, and related physical phenomena. EPMD’s goal is to advance the frontiers of micro-, nano- and quantum-based devices operating within the electromagnetic spectrum and contributing to a broad range of application domains including information and communications, imaging and sensing, healthcare, Internet of Things, energy, infrastructure, and manufacturing. The program encourages research based on emerging technologies for miniaturization, integration, and energy efficiency as well as novel material-based devices with new functionalities, improved efficiency, flexibility, tunability, wearability, and enhanced reliability. Areas managed by Program Directors (please contact Program Directors listed in the EPMD staff directory for areas of interest): Electronic Devices Nanoelectronics Wide/Extreme- and Narrow-Bandgap, Semiconductor Devices Devices with New Functionalities based on Material-Device Interactions and Reliability Device-Related Electromagnetic Effects, Propagationand Scattering Microwave/mm-Wave/THz Devices Flexible, Printed Electronics Carbon-based Electronics Thermoelectric and Ferroelectric Devices Photonic Devices Advanced Optical Emitters and Photodetectors, from Extreme UV to THz Single-Photon Quantum Devices Nonlinear and Ultrafast Photonics Nanophotonics and Photonic Integration Optical Imaging and Sensing Techniques Opto-Mechanical Nanodevices Optical Communication Components Magnetic Devices Biomagnetic Devices Nanomagnetic and Quantum Devices Spin Electronics for Next Generation of Logic and Memories Cross-Cutting 2D Material Devices and Circuits Devices based on Paper Electronics Bioelectronic Devices Photovoltaic and Energy Harvesting Devices Metamaterial and Plasmonic-Based Devices Sensor Device Technologies

Replacer la nature au cœur des aménagements

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour : Créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, désimperméabilisation, création d'ilots de fraicheur, de jardins partagés, ouvriers... Aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage... Aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. Préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides. Intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d'aménagement.

Support for rural trade

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

In response to the observation of a loss of commercial attractiveness in certain mainly rural areas (according to INSEE, in 2021, more than 21,000 communes had no shops, i.e. 62% compared to 25% in 1980), the Government created in March 2023 a national support scheme for setting up businesses in rural areas, currently endowed with €16.5M. This fund, financed by the Ministry of Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty, is managed by the National Agency for Territorial Cohesion in partnership with the Directorate General for Enterprises. It is aimed at public (local authorities), semi-public or private (SCIC, operators) project leaders and provides essential support for the establishment of multi-service sedentary and itinerant businesses in rural areas, serving several rural communes, with investment aid of up to €80,000 per project.

Accelerating the revitalization of trade and crafts in fragile territories

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

This fund aims to facilitate the realization of structuring real estate projects, led by qualified operators or local authorities, by contributing to the financing of deficits to enable the realization of these operations in territories identified for their fragility. Indeed, projects to restructure the commercial, craft, and service fabric are heavy and complex operations that increase costs and generate deficits, often justifying the mobilization of a balancing subsidy.

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture. Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ? Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Ce dispositif est divisé en deux fractions : la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales; la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres : La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments, L'équipement mobilier, L'équipement informatique, Le développement de services numériques, L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections, Le développement des collections, L'acquisition d'un véhicule de desserte. Les crédits inscrits au budget de l'État au titre de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier. Le montant final de la subvention est déterminée par chaque région. Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet. En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d'autres crédits de l'État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l'Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi. Attention : L'aide accordée dans le cadre de la DGD n'est pas cumulable avec l'aide DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture. Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ? Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Ce dispositif est divisé en deux fractions : la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales; la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres : La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments, L'équipement mobilier, L'équipement informatique, Le développement de services numériques, L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections, Le développement des collections, L'acquisition d'un véhicule de desserte. Les crédits inscrits au budget de l'État au titre de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier. Le montant final de la subvention est déterminée par chaque région. Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet. En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d'autres crédits de l'État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l'Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi. Attention : L'aide accordée dans le cadre de la DGD n'est pas cumulable avec l'aide DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Support for the development of paths dedicated to soft mobility

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION OF THE SCHEME Subject to environmental contraindications, ensure an adequate level of service for soft modes of travel (pedestrians, people with reduced mobility, rollerbladers, all types of bicycles, etc.) and for useful daily travel (home/work links; school; shops, etc.) INTERVENTION RATE 40% of eligible ex-tax expenses within the limit of 50% of the net ex-tax cost remaining to the project owner the aid is capped at €100,000 per year and per operation or phase of operation

Promoting the deployment of services related to soft mobility modes

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION OF THE SCHEME Promote the deployment of services related to soft mobility modes (pedestrians, people with reduced mobility, rollerbladers, all types of bicycles, etc.), contribute to the development of safe cycling practices and reduce territorial, gender and generational inequalities. INTERVENTION RATE 40% of eligible expenses excluding tax, up to 50% of the net cost excluding tax remaining for the project owner aid is capped according to eligible expenses per year and per operation or phase of operation

Maintain dedicated soft mobility paths on their own sites

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

DEVICE DESCRIPTION Subject to environmental contraindications, ensure an adequate level of service for soft modes of travel (pedestrians, people with reduced mobility, rollerbladers, all types of bicycles, etc.) and for useful daily travel (home/work connections; school; shops, etc.) INTERVENTION RATE 40% of eligible expenses excluding tax within the limit of 50% of the net charge excluding tax remaining to the project owner based on aid capped at €1,000/km for rough surfaces and €500/km for smooth surfaces aid is capped according to eligible expenses and within the framework of an agreement

Promoting the development of cycling

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DEVICE DESCRIPTION Promote the development of cycling, reduce territorial, generational and social inequalities, men/women INTERVENTION RATE 40% of eligible expenses excluding tax within the limit of 50% of the net charge excluding tax remaining to the project owner

Accompagner la valorisation de circuits de randonnées

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Valorisation des circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) Dépenses éligibles : aménagement d'aires de pique-nique sur l'itinéraire création de panneaux d'interprétation sur le patrimoine local, tables d'orientation, tables de lecture de paysage sur l'itinéraire.

Accompagner la création de circuits de randonnées

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Aménagement de circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dépenses éligibles : la fourniture de la signalétique, à savoir les panneaux de position au départ des circuits, les flèches directionnelles. Évaluation du montant de la subvention : Circuits de 5 à 13 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 1 200 €, soit une subvention maximale de 720 €. Circuits de 14 à 20 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 1 867 €, soit une subvention maximale de 1 120 €. Circuits de plus de 20 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 92 €/km, soit une subvention maximale de 55€/km.

Accompagner la création d'hôtellerie de plein air

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Accompagnement aux investissements suivants : I - viabilisation de terrains destinés à accueillir un camping-caravaning, une aire de camping-cars, un village de vacances, une résidence de tourisme, des hébergements insolites, II - implantation d'unités d'hébergement telles que chalets, mobile-homes, hébergements en dur, hébergements insolites (roulottes, cabanes, yourtes, etc.), III - mise en place d'équipements structurants en annexe ou à proximité de structures d'hébergement touristique existantes ou en phase d'être créées. Sous réserve que la structure réponde, à la fin de travaux, conformément à la législation en vigueur, aux normes : sécurité incendie accessibilité pour les personnes handicapées thermiques

Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Le gîte de groupe accueille des randonneurs (pédestres, équestres, cyclistes...) qui souhaitent faire une courte halte avant de continuer leur itinéraire ; il est souvent situé à proximité d'un sentier de randonnée. Le gîte de groupe est prévu pour recevoir des familles ou des groupes en toute occasion : week-ends, vacances, classes de découverte, réceptions, séminaires, stages sportifs, etc. Accompagnement : - à la création - à la réhabilitation de logements visant à la création d'un gîte de groupe d'une capacité d'accueil minimale de 15 personnes. - à l'implantation d'équipements de loisirs sous réserve que le gîte de groupe réponde, à la fin des travaux, conformément à la législation en vigueur, aux normes : sécurité incendie accessibilité pour les personnes handicapées thermiques

Accompagner la création de meublés labellisés

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Accompagnement : à la création, à la réhabilitation de logements, dans le but d'offrir un hébergement de qualité 2, 3, 4 ou 5 étoiles destiné à la location touristique, à l'implantation d'équipements de loisirs. Sous réserve que les projets respectent les normes thermiques en vigueur.

Soutenir la recherche scientifique

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Financement accordé sur dépôt de dossier en vue du recrutement de chercheurs.ses post-doctorant.es développant une thématique de recherche en lien avec les filières d'excellence du territoire. CRITERES D'INTERVENTION Deux modalités d'intervention : soutien au recrutement d'un.e chercheur.se post-doctorant.e, d'un montant maximum de 15 000 €/an, représentant 50 % du coût annuel du contrat, renouvelable 2 fois ; soutien à la valorisation et au rayonnement de la recherche menée sur le territoire, en lien avec les filières d'excellence locales (Image, Industrie Culturelle et Créative, Mécatronique, Spiritueux,...) par une aide plafonnée à 1 500 € par an et par projet, représentant 30 % des dépenses globales du projet (participation à un évènement scientifique, publication,...).

Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes

France · FR

Who can apply Intercommunalité / Pays

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements Investissement culturel – Aide aux investissements numériques

Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d’une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique)

France · FR

Who can apply Intercommunalité / Pays

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d'une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique). Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux investissements numériques Investissement culturel – Aide aux structures itinérantes

Period: Oct 31, 2019 – —

Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel

France · FR

Who can apply Intercommunalité / Pays

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région de soutenir des investissements numériques dans le champ culturel. Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements Investissement culturel – Aide aux structures itinérantes

Soutenir les opérations de restauration des ouvrages d'art communaux

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux communes porteuses de projets de restauration de leurs ouvrages d'art au regard des enjeux majeurs liés à la sécurité des usagers, à la continuité des dessertes locales (absence d'itinéraire de substitution) et à la sauvegarde de ce patrimoine. TAUX D'INTERVENTION Le taux de subvention est déterminé en fonction du potentiel fiscal (PF) (de l'année N-2 – fiches DGF N-1) par habitant des communes : 50 % : PF inférieur à 460 € 40 % : PF compris entre 460 et 760 € 30 % : PF supérieur à 760 € Ce taux est applicable à la dépense subventionnable HT. L'aide est plafonnée à 100 000 € par an et par opération ou tranche d'opération.

Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial. MODE DE CALCUL 35 % de la dépense TTC.

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun et de construction d'une vision partagée pour le futur. Dans ce contexte, les agences d'urbanisme sont nombreuses à accompagner les territoires dans l'élaboration de leur Scot et/ou de leur PLUI. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Former les élus

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Former les maires, les présidents de communautés de communes et d'agglomération sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMF 07 dispose d'un agrément du Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Formations collectives : des sessions sont proposées au fil de l'eau par l'AMF 07 Formations personnalisées : définition du besoin de formation avec le/les élus, proposition d'un programme personnalisé et organisation de la session en lien avec notre réseau de formateurs Formations en distanciel et/ou en présentiel Eligibilité au financement via le DIFE (droit individuel à la formation des élus) et accompagnement dans la démarche

Support for social life animation structures in Charente

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DESCRIPTION OF THE SCHEME The Department wishes to support social life animation structures in carrying out an "outreach" mission. This involves, for these structures, strengthening and developing new ways of supporting people who do not or no longer frequent social services and social life animation structures. In coherence with the objectives pursued within the framework of the departmental integration policy and solidarity policies, the proposed interventions will be carried out close to users' living places in previously uninvested spaces and according to adapted methods. CALCULATION METHOD The amount of the subsidy is allocated equally between the approved structures according to the budget envelope voted each year for social centers and that for associative living spaces.