Grants and funding for social organisations

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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.

Grants by organisation type

Open calls

13,018 calls · sorted by Closing soonest

🇫🇷FranceOPEN

Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Durable. La démarche repose sur les 17 Objectifs du développement durable de l'ONU ainsi que sur la méthode ISO 37101. Un diagnostic est réalisé sur 6 thématiques : Stratégie, gouvernance et démocratie locale Santé et sécurité Coeur de bourg et territoire Environnement Mobilité Economie et coopération Un plan d'actions est ensuite élaboré. Seine-Maritime Attractivité accompagne la mise en place des actions grâce à la mise en réseau avec les acteurs du territoire.

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🇫🇷FranceOPEN

Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets

France · FR

Who can apply Intercommunalité / Pays

En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets. En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Ouvre une nouvelle fenêtre En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) Ouvre une nouvelle fenêtre Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages Ouvre une nouvelle fenêtre

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🇫🇷FranceOPEN

Favoriser le renouvellement des générations en agriculture

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Nous soutenons les collectivités dans le renouvellement des générations en agriculture, en proposant des solutions adaptées pour faciliter l'installation des agriculteurs, assurer la transmission des exploitations et promouvoir des pratiques agricoles durables, tout en renforçant l'attractivité du territoire et la résilience de son tissu agricole.

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🇫🇷FranceOPEN

Encouraging urban agriculture

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Our offer assists you in the development of urban agriculture projects, by providing innovative solutions to integrate agricultural production spaces into the heart of urban areas.

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🇺🇸United StatesOPEN

Manufacturing Systems Integration

United States · US

Who can apply Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The Manufacturing Systems Integration (MSI) Program supports fundamental research addressing the opportunities and challenges that digital technologies present for the next industrial revolution, with particular emphasis on the digital integration of design and manufacturing within the larger life cycle ecosystem. Manufacturing Systems Integration proposals should address underlying principles and advances that are generalizable for globally competitive and world leading industries. Connectivity, automation, and secure collaboration are examples of areas that are integral to digital environments capable of supporting the innovation, realization and sustainment of manufactured products and systems in the value creation process. Fundamental generalizable research for manufacturing systems integration might include, for example: Digital representation, protocols, and/or processes for integration and collaboration in manufacturing systems (machines and/or humans) Intelligent self-organizing production systems Ease of use, interoperability and seamless integration of technologies, machines, and humans Service-oriented architectures and systems Data sets that are compatible and usable across platforms Reliable and secure communications within and across the manufacturing value chain Integration of distributed manufacturing systems across time and space, including incorporating both legacy and leading-edge equipment and technologies Methods for assessing the impact and value of externalities throughout the life cycle within the digital environment Interdisciplinary, convergent proposals that bring diverse perspectives, populations, disciplines, and capabilities together are welcome. It is strongly encouraged and expected that investigators discuss their ideas with a MSI program director well in advance of proposal submission.

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🇫🇷FranceOPEN

Être aidé et conseillé en matière de communication

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Agence XV-XI met à disposition des acteurs publiques et élus locaux son expertise et sa connaissance du monde de la communication. L'aide porte sur du conseil et/ou de la consultation sur une problématique, besoin ou projet définit permettant au protagonsites d'obtenir un avis professionnel et objectif.

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🇫🇷FranceOPEN

Support communities and their groups in implementing renewable energy projects

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Photovoltaics on public buildings and parking shade structures: SIEGE 27 supports communities and their groups for photovoltaic installations by carrying out the necessary studies, then project management and operation ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-pv-bat.pdf Opens a new window ). Wood energy: SIEGE 27 offers municipalities comprehensive support from studies to operation of installations with financial coverage of investment costs up to 80% excluding the internal hydraulic network ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-bois.pdf Opens a new window ). Wind / ground-mounted photovoltaics: SIEGE 27 co-develops such projects in the event of a favorable deliberation from the study municipality and its inter-municipal body. The objective sought by SIEGE 27 is to guarantee the appropriation, monitoring and involvement of the territory, support public and citizen projects, contribute to the capital/current account of project companies and thus access…

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🇫🇷FranceOPEN

Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics

France · Normandie

Who can apply Commune

Bénéficier d'un accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie afin de : réaliser un inventaire de son patrimoine, analyser et suivre ses consommations et dépenses énergétiques, proposer des améliorations et définir des priorités en vue d'un plan d'actions pluriannuel, se faire accompagner à la mise en œuvre des actions, valoriser les certificats d'économie d'énergie, suivre les performances post-travaux, être sensibiliser et s'informer sur les questions énergétiques,... et également se faire accompagner à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif "éco énergie tertiaire". Bénéficier d'audits énergétiques à coût réduit : grâce à un marché à bons de commande porté par le SIEGE 27 avec un reste à charge pour la commune fixé entre 20 et 75%. Valoriser vos certificats d'économie d'énergie : prestataire mis à disposition gratuitement afin de vérifier l'éligibilité des dépenses puis collecter les justificatifs nécessaires. Bénéficier d'un fonds de concours de 10 000€ pour tout travaux éligibles aux certificats d'économie d'énergie de plus de 20 000€. Toutes les informations sont disponibles sur le bouton descriptif complet.

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🇫🇷FranceOPEN

Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune

L'enveloppe de viabilité hivernale peut financer des prestations de déneigement et l'acquisition de matériel lié à la viabilité hivernale. Cet outil du fonds de solidarité pour les communes de moins de 1 000 habitants (population DGF 2022) situées en zone de montagne est réservé aux dépenses d'investissement liées à l'acquisition de matériels. Les EPCI ayant tout ou partie de la compétence des voiries communales ne pourront pas en bénéficier. Il est proposé que les communes concernées déposent un seul dossier par an. La priorisation et l'arbitrage seront effectués par l'Exécutif départemental et les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente après information des conseillers départementaux.

Up to 60%
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🇫🇷FranceOPEN

Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastructures routières). Il est proposé de reconduire une enveloppe spécifique de subventions exceptionnelles selon les modalités précisées en annexe 6 sur le site du Département. Les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente.

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Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune

Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. Néanmoins, les projets relevant de certaines thématiques, en lien avec les politiques et compétences départementales, pourront être prioritairement accompagnés : l'accessibilité, la maîtrise de l‘énergie et le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments communaux, les modes doux, la préservation du patrimoine ligérien (naturel et bâti protégé), le développement touristique local, l'économie de proximité, les équipements communaux favorisant l'attractivité et le développement de la commune, les aménagements d'espaces publics (traversées de bourg...), les études. Enfin, les projets issus d'une approche mutualisée seront particulièrement appréciés et valorisés.

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Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Département s'engage dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle, auprès de tous les EPCI sur la période 2023-2027. Les projets retenus seront en cohérence avec les politiques et compétences départementales.

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Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune

Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une enveloppe spécifique est réservée aux 33 communes urbaines avec un fonctionnement adapté. Le principe est de prévoir un appel à projet spécifique pour la durée du mandat avec l'accompagnement d'un seul dossier par commune. Les domaines et thématiques prioritaires identifiés sont, dans la continuité de la période écoulée et en cohérence avec les politiques publiques départementales, le patrimoine et la culture, les équipements sportifs ainsi que les bâtiments scolaires et périscolaires.

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🇫🇷FranceOPEN

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Prestation gratuite, sur RDV : Vous avez un projet de construction : Des architectes-conseils, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l'implantation de votre construction, sa conception, l'aménagement extérieur, l'utilisation des énergies renouvelables, les démarches administratives... Vous souhaitez réhabiliter un bâtiment : Les architectes-conseil vous orientent pour aménager un espace de vie, réaliser une extension, créer une nouvelle ouverture, rénover une toiture, une façade... Ils peuvent également vous informer sur les techniques d'isolation efficaces, le choix des matériaux, les normes accessibilité et sécurité, la réglementation thermique, ... Vous désirez être orienté dans vos démarches : Les architectes-conseil vous guident dans les démarches administratives (planification, des droits des sols, commande publique...), sur les étapes et les acteurs d'un projet de construction.

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Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes ou leur groupement de moins de 10 000 habitants, pour la réalisation de travaux d'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. Le Département arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions en fonction de l'urgence et du coût des opérations à réaliser.

Co-financing 25%–60%
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🇫🇷FranceOPEN

Obtenir une assistance technique en matière de voirie

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l'exploitation d'une voirie ou enfin sur la programmation des travaux d'entretien courant de voirie. Les missions de maîtrise d'oeuvre n'étant pas exclues expressément du champ de l'assistance technique, il est proposé d'apporter un service aux collectivités qui en ont le plus besoin, en assurant des missions de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations limitées à 30 000 € HT de coût de travaux pour les communes et 150 000 € HT pour les EPCI.

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Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif ainsi que des installations d'eau potable. Cela comprend, par exemple, des visites sur site avec des analyses d'eaux usées, des conseils pour l'entretien des ouvrages d'épuration ou d'alimentation en eau potable, des appareillages électromécaniques, des réglages, des rejets dans le milieu naturel, des bilans de fonctionnement, etc. En complément, certains EPCI < 40 000 habitants pour lesquels la convention type ne serait pas appropriée pourront solliciter un accompagnement particulier et se voir proposer une convention spécifique soumise à la validation de la commission permanente selon des modalités techniques et financières adaptées.

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Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic et orienter la commune dans ses projets futurs. Des consultations citoyennes peuvent aussi être proposées dans ce cadre (questionnaires, ateliers participatifs citoyens/ élus/ societé civile, etc.). Il est également proposé aux communes une mise à jour de leur étude d'aménagement global de bourg (EAGB) pour celles en ayant bénéficié. Un accompagnement au choix d'un bureau d'étude peut également être envisagé dans le cadre de l'assistance technique Aménagement.

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Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune

L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indispensables pour la commune qui les réalise et ses habitants. Il est rappelé ici que, du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions ne sont pas soutenues par l'action départementale.

Co-financing 25%–60%
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Etre solidaire des communes rurales pour des travaux d'entretien et de réfection des voiries, murs et ponceaux communaux

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune

L'enveloppe de voirie communale exprime la solidarité du Département envers les communes, afin de répondre aux enjeux de conservation du patrimoine routier communal et par voie de conséquence de sécurité des voies secondaires.

Co-financing 25%–60%
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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).

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Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les objectifs sont multiples et visent à : permettre la découverte du territoire à travers les canaux, les cours d'eau et les circuits de randonnée soutenir la mise en réseau des sites et des acteurs à travers l'itinérance renforcer la destination touristique du territoire et du Lac du Der proposer des itinéraires de découvertes et des déclinaisons locales à pied, en vélo, à cheval, en lien et en complémentarité avec le réseau des voies vertes et de canaux développer les services et les activités atour de l'eau et de la nature améliorer l'accessibilité des plans d'eau, canaux et rivières améliorer le développement touristique du territoire fédérer et inscrire les acteurs du territoire autour de la démarche touristique

Subvention maximale de 50 000 €
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Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les objectifs sont multiples et visent à valoriser le patrimoine du territoire dans le cadre d'une démarche collective renforcer l'appropriation des patrimoines par les habitants renforcer la destination touristique du territoire et du Lac du Der par la structuration de l'offre patrimoniale mettre en valeur les sites remarquables favoriser la sensibilisation aux patrimoines par l'éducation développer la mise en réseau des acteurs afin d'élargir les outils collectifs liés à ces richesses (connaissance, promotion, communication, produits touristiques...) en direction des habitants et des touristes encourager les actions de sensibilisation et de préservation par des démarches collectives innovantes

Subvention maximale de 50 000 €
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🇫🇷FranceOPEN

Promoting local consumption (LEADER /Action sheet 3)

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

The objectives are multiple and aim to relocalize a part of local consumption strengthen the local economy of the territory and short supply chains strengthen links between producers and consumers develop the consumption of products from short supply chains in the territory support collective short supply chain initiatives raise awareness among stakeholders and residents about the concepts of "consum'actor" and short supply chains through activities modernize and develop local markets (weekly, thematic markets, etc.)

Subvention maximale de 50 000 €
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