Grants and funding for social organisations

Launch a communal or inter-communal drinking water scheme

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

The Department can support municipalities and EPCIs in the launch and monitoring of: diagnostic studies sanitation schemes with the objective of establishing an investment program. This action corresponds to sheet N° 10 of the departmental engineering guide catalog accessible on the Tarn Department's website. Initially, no funding is to be set up for engineering assistance. The Department provides the community with the free working time of departmental staff.

Gérer un ouvrage hydraulique

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Département peut les appuyer pour assurer toutes les missions nécessaires. Ces missions consistent à suivre les dossiers sur les aspects : technique (travaux), réglementaire, commande publique, gestion administrative et financière... Cette action correspond à la fiche N° 13 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Implement a drinking water service and its operation

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

As part of taking over drinking water responsibility, or as part of reorganizing this service, the Department can support the community in the preliminary steps to these changes. A methodological process can be proposed to identify the challenges, problems, and opportunities, which will allow elected officials to identify the scenario to be adopted. This action corresponds to sheet N° 11 of the departmental engineering guide catalog accessible on the Tarn Department's website. Initially, no funding is to be put in place for engineering assistance. The Department provides the community with the working time of departmental staff free of charge.

Préparer le lancement de travaux en eau potable

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Lorsqu'un projet en eau potable est lancé à l'initiative de la collectivité, le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maître d'œuvre ou d'un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 12 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements. Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opportunités, qui permettront aux élus d'identifier le scénario qui sera retenu. Cette action correspond à la fiche N° 15 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Préparer le lancement de travaux d'assainissement

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité. Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre d'œuvre ou un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 17 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement collectif. Cette action correspond à la fiche N° 18 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante.

Œuvrer pour une biodiversité cultivée : espèces fruitières anciennes

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement technique pour l'installation et l'entretien d'arbres fruitiers issus de variétés anciennes locales sur des espaces communaux. Cette action correspond à la fiche N° 20 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (ENS, Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Trames Vertes et Bleues, Schéma Régional de Cohérence Ecologique) Porter à connaissance de données relatives aux zones humides sur le territoire du Département Cette action correspond à la fiche N° 21 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs : Accompagner les communes et EPCI (notamment à travers les syndicats de rivière) pour promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques Thématiques et prise en compte des enjeux : Etats des lieux, cartographie, réglementation, outils méthodologiques; programmes de travaux, PPG, ... Continuités écologiques, hydromorphologie, suivis piscicoles... Cette action correspond à la fiche N° 22 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Create green (non-motorized) links

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

In order to improve the living environment of their citizens, municipalities can consider creating non-motorized links between the urban areas of their territory and the natural environment; these link projects can also be concerned by the orientations of the regional greenways and cycle routes scheme. Given its experience in creating greenways in rural areas, the Department is able to provide methodological support to municipalities or EPCIs for the creation of greenways in rural areas or on dedicated sites. This action corresponds to sheet N° 23 of the departmental engineering guide catalog accessible on the Tarn Department website. Initially, no funding is to be put in place for engineering assistance. The Department graciously provides the community with working time from departmental staff.

Taking environmental issues into account in outdoor sports

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Support for local authorities in analyzing and taking into account environmental issues (landscape, natural environments, property and uses of space (agriculture/forest)) in the controlled development of outdoor sports based on the principles of the CDESI (Departmental Commission for Spaces, Sites and Itineraries related to outdoor sports). This action corresponds to sheet N° 24 of the departmental engineering guide catalog accessible on the Tarn Department website. Initially, no funding is to be put in place for engineering assistance. The Department provides the community with free working time from departmental staff.

Créer des itinéraires de randonnée

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche qualité « Rando Tarn » définie en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre et aux principes de la CDESI (Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature). Cette action correspond à la fiche N° 25a du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Cette action consiste à donner les notions de base dans la gestion et la réalisation de l'entretien routier visant à préserver le patrimoine et limiter les risques pour les maitres d'ouvrages (Communes ou EPCI). Ces actions concernent l'entretien de tous les composants du domaine routier : chaussée, espaces verts, ouvrages, signalisation ... Sont aussi abordées des méthodes simples de programmation de travaux d'entretien périodique des chaussées avec une stratégie propre à chaque collectivité en fonction de la nature de son patrimoine (quantitatif et qualitatif) et du budget consacré.Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental. Cette action correspond à la fiche N° 42 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

La mission consiste à apporter une aide, d'une part dans l'analyse des enjeux de circulation, et d'autre part dans la définition des besoins d'aménagement de la voirie communale, puis à accompagner la collectivité dans la recherche d'un maître d'œuvre pour mener à bien la phase opérationnelle. Cette action correspond à la fiche N° 41 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

FVG - Interventi per la conciliazione della professione con la maternità e paternità

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Who can apply Professionista

Cos'è Contributo a fondo perduto per consentire alle professioniste ed ai professionisti che svolgono l’attività professionale in forma individuale, associata o societaria di conciliare le esigenze della professione con quelle della maternità e paternità L’importo del contributo complessivamente concesso al medesimo beneficiario per ciascun figlio non può superare il limite massimo pari a euro 6.000,00 ovvero euro 8.000,00 nel caso in cui l’intervento sia rivolto ad un minore con handicap grave. L’ammontare del contributo è pari a:- 60% delle spese ammissibili, qualora alla data di presentazione della domanda di contributo non sia ancora mai stata presentata alcuna dichiarazione relativa al reddito professionale;- 50% delle spese ammissibili, qualora il reddito professionale netto indicato nell’ultima dichiarazione dei redditi presentata, risulti essere inferiore a 20.000,00 euro;- 40% delle spese ammissibili, qualora il reddito professionale netto indicato nell’ultima dichiarazione dei redditi presentata, risulti essere compreso tra 20.000,00 e 40.000,00 euro;- 30% delle spese ammissibili, qualora il reddito professionale netto indicato nell’ultima dichiarazione dei redditi presentata, risulti essere superiore a 40.000,00 euro. Nel caso in cui la richiesta di contributo sia riferita a interventi di conciliazione per il figlio con handicap grave le percentuali sono elevate rispettivamente del 10%. Esclusivamente per le spese sostenute per l’intervento previsto per l’attivazione di rapporti di sostituzione o collaborazione, l’ammontare del contributo è elevato all’ 80% delle spese ammissibili, qualora il rapporto di sostituzione o di collaborazione venga attivato con un sostituto o un collaboratore iscritto da non più di dodici mesi all’Ordine o Collegio di pertinenza o all’associazione inserita nel registro regionale delle associazioni dei prestatori di attività professionali non ordinistiche previsto dall’articolo 4 della legge regionale 13/2004 ovvero inserita ai sensi della legge 4/2013, nell’elenco delle associazioni professionali che rilasciano l’attestato di qualità dei servizi. La domanda per il medesimo figlio può essere presentata per tre volte fino al raggiungimento del limite massimo di contributo pari a euro 6.000,00. Qualora gli interventi di conciliazione siano rivolti ad un minore con handicap grave la domanda di contributo può essere presentata per cinque volte fino al raggiungimento del limite massimo di contributo pari a euro 8.000,00. Le domande di contributo successive alla prima possono essere presentate solo dopo l’avvenuta presentazione all’ufficio della rendicontazione relativa alla domanda precedente. Nel caso in cui i genitori siano entrambi professionisti appartenenti alla stessa famiglia anagrafica, qualora un genitore abbia già presentato la domanda di contributo per uno qualsiasi degli interventi di conciliazione, l’altro genitore non può presentare domanda di contributo per il medesimo figlio. Nel caso in cui i genitori siano entrambi professionisti, separati legalmente e non conviventi, è consentito a ciascun genitore presentare la domanda di contributo nel limite massimo del 50% del contributo massimo consentito per ciascun figlio ovvero nella misura del 100% in caso di rinuncia da parte di un genitore a favore dell’altro. Le domande di contributo devono essere presentate in bollo (16,00 euro), prima dell'inizio degli interventi di conciliazione, e devono essere presentate esclusivamente tramite sistema telematico dedicato e accessibile dal sito web della Regione FVG (vedi link presente in questa pagina alla voce "Link istituzionale"). A chi si rivolge- Professionisti ordinistici regolarmente iscritti a ordini o collegi professionali.- Professionisti non ordinistici che siano aderenti ad associazioni inserite nel registro regionale previsto dall' art. 4 della LR 13/2004.- Professionisti non ordinistici, titolari di forme di assicurazione per la responsabilità civile per danni arrecati nell'esercizio dell'attività professionale, iscritti ad una associazione professionale inserita, ai sensi della legge 14 gennaio 2013, n. 4 (Disposizioni in materia di professioni non organizzate), nell’ elenco delle associazioni professionali che rilasciano l’attestato di qualità dei servizi, pubblicato dal Ministero delle imprese e del Made in Italy nel proprio sito internet. Il richiededente deve:- svolgere l’attività professionale in forma individuale, associata o societaria- essere residente in Friuli Venezia Giulia- avere la sede legale o operativa in Friuli Venezia Giulia- svolgere esclusivamente di un’attività libera e professionale Inoltre non deve essere lavoratore dipendenti a tempo indeterminato, titolare di pensione di vecchiaia o di anzianità erogata dall’I. N. P. S. o da altre casse pubbliche o private, collaboratore di impresa familiare,artigiano, commerciante, coltivatore diretto, titolare di impresa individuale, amministratore di società di persone o di capitali, diversa da quella costituita per l’e sercizio della propria attività professionale. I requisiti devono essere posseduti dal beneficiario per l’intera durata del periodo contributivo, che inizia dalla data di presentazione della domanda e si conclude il giorno in cui il beneficiario presenta la rendicontazione della spesa sostenuta. Cosa prevede Tipologia di interventi che si possono attivare per la conciliazione:1. FRUIZIONE SERVIZI DI BABY SITTING: il professionista può fruire dei servizi di baby sitting instaurando, con persone iscritte agli sportelli Si. Con. Te (attivati presso i Centri per l’Impiego) o iscritte agli elenchi baby sitter istituiti dai Comuni, contratti di lavoro domestico di livello almeno B Super o mediante prestazioni di lavoro occasionali utilizzando il Libretto Famiglia. L'intervento per la fruizione di servizi di baby sitting deve avere una data di inizio successiva alla data di presentazione della domanda di contributo e può essere attivato in presenza di figli fino a tre anni o fino a otto anni se minore con handicap grave.È ammissibile a contributo la spesa riferita al compenso per il servizio di baby sitting, comprensiva delle imposte e degli oneri previdenziali e assistenziali. Il limite massimo di spesa ammessa a contributo non può superare complessivamente (conteggiando cumulativamente le spese ammesse di eventuali precedenti domande di contributo presentate per il medesimo figlio) l’importo di 2.500,00 euro, elevato a 4.000,00 euro se l’intervento è riferito a un minore con handicap grave.2. SOSTITUZIONE DEL PROFESSIONISTA: il professionista, instaurando un rapporto di lavoro di natura autonoma incarica un soggetto in possesso dei necessari requisiti professionali di svolgere la totalità delle proprie attività lavorative.3. COLLABORAZIONE CON IL PROFESSIONISTA: il professionista, instaurando un rapporto di lavoro di natura autonoma, incarica un soggetto in possesso dei necessari requisiti professionali di svolgere una parte delle proprie attività lavorative L'intervento di sostituzione o di collaborazione deve avere una data di inizio successiva alla data di presentazione della domanda di contributo e può essere attivato per:- accertata gravità o complicanza della gestazione: per il periodo decorrente dalla data del rilascio da parte della struttura pubblica competente del certificato di obbligo di astensione per gravità o complicanza e fino alla data presunta del parto risultante dal medesimo certificato;- nascita del figlio: per 6 mesi anche frazionabili nel tempo, a decorrere dal mese precedente la data presunta del parto ed entro i tre anni di vita del bambino ovvero, in caso di affidamento o adozione, entro tre anni dalla data di ingresso in famiglia e comunque non oltre il raggiungimento della maggiore età;- per la nascita di un figlio con handicap grave, per 12 mesi anche frazionabili nel tempo, a decorrere dal mese precedente la data presunta del parto ed entro gli otto anni di vita del bambino ovvero, in caso di affidamento o adozione, entro otto anni dalla data di ingresso in famiglia e comunque non oltre il raggiungimento della maggiore età (per figlio con handicap grave si intende il minore in situazione di gravità accertata ai sensi dell’articolo 4, comma 1, della legge 5 febbraio 1992, n. 104 (Legge-quadro per l'assistenza, l'integrazione sociale e i diritti delle persone handicappate), escluso il minore ricoverato a tempo pieno presso struttura ospedaliera o istituti specializzati, salvo che, in tal caso, sia richiesta dai sanitari la presenza del genitore)).È ammissibile a contributo la spesa riferita al compenso del professionista sostituto o collaboratore, comprensiva delle imposte e degli oneri previdenziali e assistenziali. Il limite massimo mensile ammesso a contributo è pari a 2.000,00 euro. Sono ammesse a contributo esclusivamente le spese sostenute successivamente alla data di presentazione della domanda. Le spese ammissibili sono al netto dell’IVA. Sono ammissibili le spese al lordo dell’IVA qualora l’imposta sia indetraibile e rappresenti un costo riconoscibile (es. professionisti in regime fiscale “dei minimi” o forfettario).

Period: Mar 12, 2020 – —

FVG - Contributo ai giovani professionisti per le esperienze professionali all'estero

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Who can apply Professionista

Cos'è Contributo a fondo perduto a giovani professionisti per incentivare le esperienze professionali all'estero, di durata non superiore a ventiquattro mesi, da realizzarsi attraverso tirocini, praticantati, rapporti di lavoro subordinato a tempo determinato e collaborazioni presso studi professionali, imprese, enti o strutture pubbliche o private L’importo del contributo complessivamente concesso al medesimo beneficiario non può superare il limite massimo di 15.000,00 euro. L'ammontare del contributo è pari a:- 60% delle spese ammissibili, qualora la retribuzione o il compenso mensile lordo sia inferiore a 1.000,00 euro- 40% delle spese ammissibili, qualora la retribuzione o il compenso mensile lordo risulti essere compreso tra 1001,00 euro e 1.500,00 euro- 20% delle spese ammissibili, qualora la retribuzione o il compenso mensile lordo risulti essere compreso tra 1.501,00 euro e 2.000,00 euro- 10% delle spese ammissibili, qualora la retribuzione o il compenso mensile lordo risulti essere compreso tra i 2.001,00 euro e i 2.500,00 euro La spesa sostenuta per il corso di lingua non concorre a determinare le spese ammissibili sulle quali deve essere calcolato il contributo ed è riconosciuta nella misura pari al 100% della spesa ammissibile che non può superare i 1.000, 00 euro. La domanda di contributo può essere presentata per due volte, prima del compimento del 36° anno di età, fino al raggiungimento del limite massimo di contributo pari a euro 15.000,00. Le domande devono essere presentate prima dell’inizio del rapporto di lavoro o del rapporto di collaborazione. La seconda domanda di contributo può essere presentata solo dopo l’avvenuta presentazione all’ufficio della rendicontazione relativa alla prima domanda. La domanda di contributo deve essere presentate in bollo (16,00 euro) esclusivamente tramite sistema telematico dedicato e accessibile dal sito web della Regione FVG (vedi link presente in questa pagina alla voce "Link istituzionale"). A chi si rivolge- Professionisti ordinistici regolarmente iscritti a ordini o collegi professionali.- Professionisti non ordinistici che siano aderenti ad associazioni inserite nel registro regionale previsto dall' art. 4 della LR 13/2004.- Professionisti non ordinistici iscritti ad una associazione professionale inserita, ai sensi della legge 14 gennaio 2013, n. 4 (Disposizioni in materia di professioni non organizzate), nell’ elenco delle associazioni professionali che rilasciano l’attestato di qualità dei servizi, pubblicato dal Ministero delle imprese e del Made in Italy nel proprio sito internet Il richiedente deve:- avere la residenza, il domicilio fiscale, la sede legale o sede operativa in Friuli Venezia Giulia- avere in'età non superiore a 35 anni- svolgere esclusivamente di un’attività libera e professionale Inoltre, il richiedente non deve essere lavoratore dipendente a tempo indeterminato, collaboratore di impresa familiare, artigiano, commerciante, coltivatore diretto, titolare di impresa individuale, amministratore di società di persone o di capitali I requisiti sopra citati devono essere posseduti dal beneficiario per l’intera durata del periodo contributivo, che inizia dalla data di presentazione della domanda e si conclude il giorno in cui il beneficiario presenta la rendicontazione della spesa sostenuta. Il requisito dell’età deve essere posseduto esclusivamente al momento della presentazione della domanda di contributo. Cosa prevede Sono ammesse a contributo esclusivamente le spese sostenute successivamente alla data di presentazione della domanda, riferite a un'esperienza professionale che deve:- essere direttamente collegata all’attività professionale esercitata e finalizzate a valorizzare le conoscenze e le competenze del professionista- avere una durata non superiore a ventiquattro mesi - essere realizzata attraverso tirocini, praticantati, rapporti di lavoro subordinato a tempo determinato o collaborazioni presso studi professionali, imprese, enti o strutture pubbliche o private Il rapporto di lavoro ovvero il rapporto di collaborazione deve:- risultare da un contratto scritto, se trattasi di rapporto di lavoro subordinato, ovvero da un’i ntesa scritta se trattasi di rapporto di collaborazione, indicando la retribuzione o il compenso, nonché i diritti e gli obblighi delle parti- essere conforme alle leggi nazionali in materia di lavoro e protezione sociale del luogo di svolgimento dell’esperienza professionale all’estero Sono escluse le esperienze professionali:- svolte in Italia, anche se il rapporto di lavoro o collaborazione è in atto con studi professionali, imprese, enti o strutture pubbliche o private aventi sedi all’estero- che prevedono una retribuzione ovvero un compenso mensile lordo, in valuta anche diversa dall’e uro, superiore a euro 2.500,00 mensili lordi. Sono spese ammissibili a contributo:- spese per il colloquio preliminare, propedeutico alla stipula del contratto di lavoro o del rapporto di collaborazione, che comprendono un percorso di andata e ritorno in aereo, treno o pullman per la località più vicina alla sede di svolgimento del rapporto di lavoro o collaborazione, nonché l’indennità di mobilità, riferita esclusivamente al numero di giorni nei quali si svolge il colloquio del lavoro- spese di permanenza all’estero per l’esecuzione del rapporto di lavoro o collaborazione, che comprendono che comprendono un percorso di andata e ritorno in aereo, treno o pullman per la località più vicina alla sede di svolgimento del rapporto di lavoro o collaborazione, nonché l’i ndennità di mobilità, riferita esclusivamente al numero di giorni nei quali si svolge il rapporto di lavoro subordinato ovvero il rapporto di collaborazione, conteggiata dalla data di avvio alla data di fine dello stesso- spese per frequenza di corsi di lingua, svolti esclusivamente all’estero, nel limite massimo di euro 1.000,00- premio e spese di istruttoria per l’ottenimento di garanzie, in forma di fideiussioni, rilasciate nell’interesse del professionista beneficiario da banche o istituti assicurativi L’indennità di mobilità è determinata in maniera forfettaria, calcolata con riferimento al paese estero in cui si svolge il colloquio preliminare e/o il rapporto di lavoro o della collaborazione (Allegato A del D. P. Reg 032/Pres./ 2020) e alla durata del rapporto medesimo, espresso in giorni.

Period: Mar 12, 2020 – —

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Dans le cadre de la loi ELAN qui permet aux partenaires et bailleurs sociaux de se doter de titres participatifs en fonds propres, la Banque des Territoires intervient aux côtés des organismes en tant qu'investisseur. Un dispositif sécurisé et personnalisable.

Funding for stormwater management work

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Restore the good status of water bodies and prevent their degradation Reduce toxic pollution and new pollutants discharged into sanitation networks Develop solidarity with rural municipalities Adapt sanitation systems to climate change and develop the wastewater treatment plant of the future through innovation Support the structuring of local authorities' skills towards patrimonial management for sustainable performance Anticipate and resolve national and local regulatory disputes related to sanitation systems Contribute to public policies

Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le PETR Pays Tolosan situé en Haute-Garonne, comprend 5 EPCI qui regroupent 73 communes fortes de 120 000 habitants. C'est le relais de proximité des politiques publiques nationales et régionales qui permet de valoriser et de soutenir ses projets de développement économique, socioculturel, de loisir (etc.) pour renforcer son attractivité. Il coordonne plusieurs outils contractuels pour réaliser les actions en cohérence avec son projet de territoire. Pour cela, le PETR Pays Tolosan peut accompagner les projets des collectivités, associations et entreprises au travers : 1. Du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée 2018-2021 2. Du Contrat de Ruralité 2017-2021 signé avec l'État 3. Du programme européen LEADER 2014-2020 Au titre de ces procédures contractuelles, les services du PETR Pays Tolosan pourront être sollicités afin d'apporter une assistance technique à la recherche des moyens financiers mobilisables dans la mise en œuvre des projets ainsi que pour le suivi des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires.

Lead animation missions

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Lead territorial animation missions carried out by local project owners Lead sectoral or territorial animation missions carried out by professional, associative or institutional structures Lead technical assistance and expertise missions carried out by departmental councils and organizations independent of sludge producers or other partners

Foundational Research in Robotics

United States · US

Who can apply Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The Foundational Research in Robotics (FRR) program, jointly led by the CISE and ENG Directorates, supports research on robotic systems that exhibit significant levels of both computational capability and physical complexity. For the purposes of this program, a robot is defined as intelligence embodied in an engineered construct, with the ability to process information, sense, plan, and move within or substantially alter its working environment. Here intelligence includes a broad class of methods that enable a robot to solve problems or to make contextually appropriate decisions and act upon them. The program welcomes research that considers inextricably interwoven questions of intelligence, computation, and embodiment. Projects may also focus on a distinct aspect of intelligence, computation, or embodiment, as long as the proposed research is clearly justified in the context of a class of robots. The focus of the FRR program is on foundational advances in robotics. Robotics is a deeply interdisciplinary field, and proposals are encouraged across the full range of fundamental engineering and computer science research challenges arising in robotics. To be responsive to the FRR program, each proposal should clearly articulate the following three points: The focus of the research project should be a robot or a class of robots, as defined above. [Is there a robot?] The goal of the project should be to endow a robot or a class of robots with new and useful capabilities or to significantly enhance existing capabilities. [Will a robot gain a new or significantly improved capability?] The intellectual contribution of the proposed work should address fundamental gaps in robotics. [Is robotics essential to the intellectual merit of the proposal?] Meaningful experimental validation on a physical platform is encouraged. Projects that do not represent a direct fundamental contribution to the science of robotics or are better aligned with other existing programs at NSF should not be submitted to the FRR program. Potential investigators are strongly encouraged to discuss their projects with an FRR Program Officer before submission. Non-compliant proposals may be returned without review.

Fighting non-domestic effluents

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reclaim the good status of water bodies and prevent their degradation Reduce toxic pollution and new pollutants discharged into sanitation networks Develop solidarity towards rural municipalities Adapt sanitation systems to climate change and develop the wastewater treatment plant of the future through innovation Support the structuring of local authorities' skills towards patrimonial management for sustainable performance Anticipate and resolve national and local regulatory disputes related to sanitation systems Contribute to public policies