Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
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Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)
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L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent. Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) : Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr, Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2 Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES). L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.
Period: Feb 28, 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie
France · FR
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes » ou « Réalisation d’un test de réponse thermique de terrain (TRT) » ou « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur sur eaux usées ».
Period: Feb 28, 2023 – —
Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie
France · FR
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de travaux production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. - COP > 4 (pour les PACs géothermiques) - Respect des normes de forage et de la réglementation sous-sol - Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ; - Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
Period: Mar 28, 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation
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Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable de la Région ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligible au fonds chaleur). Ces deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Energétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet. L’étude devra concerner les types de projets de méthanisation suivants : les unités agricoles à la ferme ou centralisées, les unités industrielles, les unités territoriales, les unités sur station d’épuration (STEP) Des études complémentaires à l’étude de faisabilité peuvent être financées pour lever des points de blocage : étude d’impact environnementale, étude d’acceptabilité sociale. Le soutien financier de la Région et du fonds chaleur ne sont pas systématiques. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026; le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026; L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention. L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.
Period: May 26, 2025 – —
Aider à l'investissement en méthanisation
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Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelables de la Région et/ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligibles au fonds chaleur). Les deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Énergétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet. Les projets éligibles sont les projets de méthanisation suivants : les unités agricoles à la ferme ou centralisées, les unités industrielles, les unités territoriales, les unités sur station d’épuration (STEP) La finalité doit être la production de biogaz valorisé en chaleur (projets prioritaires) ou injection réseau de gaz ou cogénération. Les réseaux de chaleur au sens fiscal raccordés à une unité de méthanisation peuvent faire l’objet d’une aide distincte. Pour en savoir plus, consulter les modalités d’aides spécifiques à ces équipements auprès de l’ADEME et de la Région. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026; le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026; L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. La liste exhaustive et précise des critères d’éligibilité sera envoyée aux porteurs de projets par le chargé de mission régional (contact en bas de page) à la suite d’un échange sur les spécificités du projet. Les principaux critères portent sur : la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie. Ces études peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME ou de la Région. Le choix d’entreprises de travaux qualifiées Qualimétha® ou équivalent L’économie du projet notamment le TRI inférieur à 10% (cf nature de l’aide). L’approvisionnement et la maîtrise du gisement La concertation et l’ancrage territorial, dont non-déstabilisation des filières locales performantes de valorisation sur le plan environnemental et économique La valorisation du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ».
Period: May 26, 2025 – —
Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
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Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030. Consortium industriel du secteur, énergéticiens et développeurs de projets, détenteurs de biomasse ou déchets ; collectivités locales, etc. Les projets doivent impérativement présenter des innovations sur les plans techniques ou un fort caractère structurant.
Period: May 26, 2025 – —
Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ? Accédez à la plateforme de suivi de votre dossier Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme au cahier des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ».
Period: Feb 28, 2023 – —
Support for waste heat recovery work
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The regional renewable heat and cold intervention framework aims to support the initiation of renewable heat and cold and recovery projects, as well as their implementation. In order to achieve the objectives of the Climate Plan, it concerns heat and cold production projects using the following renewable and recovery energies (EnR&R): Recovery heat ("waste" heat from wastewater or industrial processes, for example) The financial support from the Region is not systematic. It is assessed by the Region based on an analysis of the projected profitability of the projects and their technical and environmental quality, based on the project's economic model and return on investment time. The project leader will endeavor to demonstrate the impact of public intervention on the project's return on investment time. The granting of the subsidy will be subject to a vote by the Regional Council or its standing committee. All interventions can notably be financed within the framework of the Contrat d’Avenir, in synergy with ADEME's Fonds Chaleur. Did you submit an application before October 1, 2024? Access the platform to track your application Businesses and industries, local authorities, etc.
Period: Feb 28, 2023 – —
Support feasibility studies for heating and cooling networks
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The regional renewable heating and cooling intervention framework aims to support the initiation of renewable and recovery heating and cooling projects, as well as their implementation. In order to achieve the objectives of the Climate Plan, it concerns heating and cooling production projects using the following renewable and recovery energies (EnR&R): Creation and extension of heating and cooling networks associated with these renewable and recovery production methods, including geothermal tempered water loops. The financial support from the Region is not systematic. It is assessed by the Region based on an analysis of the projected profitability of the projects and their technical and environmental quality, on the basis of the project's economic model and the return on investment period. The project leader will endeavor to demonstrate the impact of public intervention on the project's return on investment period. The granting of the subsidy will be subject to a vote by the Regional Council or its standing committee. All interventions can notably be financed within the framework of the Contrat d’Avenir, in synergy with ADEME's Fonds Chaleur. Businesses and industries, local authorities, public establishments, associations and social landlords. The chosen consulting firms and experts must have the qualifications…
Period: Feb 28, 2023 – —
Support for heating and cooling network projects
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The regional renewable heating and cooling intervention framework aims to support the initiation of renewable and recovery heating and cooling projects, as well as their implementation. In order to achieve the objectives of the Climate Plan, it concerns heating and cooling production projects using the following renewable and recovery energies (EnR&R): Creation and extension of heating and cooling networks associated with these renewable and recovery production methods, including geothermal tempered water loops. The financial support from the Region is not systematic. It is assessed by the Region based on an analysis of the projected profitability of the projects and their technical and environmental quality, based on the project's economic model and the return on investment period. The project leader will endeavor to demonstrate the impact of public intervention on the project's return on investment period. The allocation of the subsidy will be subject to a vote by the Regional Council or its standing committee. All interventions can notably be financed within the framework of the Contrat d’Avenir, in synergy with the ADEME Heat Fund. Businesses and industries, local authorities, public establishments, associations, and social landlords. For primary networks: Aid is strictly conditional…
Period: Feb 28, 2023 – —
Modernizing pastoral activities: helicopter transport in difficult-to-access mountain pastures
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Modernize pastoral activities by improving the economic performance of pastoral farms and combining quality production, respectful of the environment, with improved working conditions.
Period: Jan 31, 2020 – —
Modernizing pastoral activities: territorial mediation on summer pastures
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Modernize pastoral activities by improving the economic performance of pastoral farms and combining quality production, respectful of the environment, with improved working conditions Local authorities and their groupings (Tourist Offices, etc.) Syndical commissions Public establishments Association of municipalities
Period: Jan 31, 2020 – —
Support for the organization of sporting events
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Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux calendriers fédéraux, ainsi que les événements d’E-sport d’envergure nationale ou internationale. Les associations sportives, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des sports Les fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des sports et leurs organes déconcentrés (ligues et comités régionaux sportifs) Les comités d'organisation constitués sous forme associative exclusivement pour l'organisation d’une manifestation sportive Les Groupements d’Intérêt Public (GIP) Les organisateurs d’E-sport reconnus par l’association France E-sports Sont exclus : les collectivités territoriales et les EPCI, les offices de tourisme, les offices des sports, les sociétés privées et les associations sportives scolaires et universitaires.
Period: Jan 13, 2023 – —
Apply for the call for expressions of interest for the occupation of a building in Puget-Théniers (06)
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Under an agreement with the State, approved by ministerial decree of December 19, 1972, SYMA, Syndicat Mixte Méditerranée Alpes, was granted the concession for the secondary network of general interest of the Chemins de Fer de Provence. Since January 1, 2007, the concession has been transferred by amendment n°2 to the concession agreement, to the Provence-Alpes-Côte d'Azur Region. This agreement provides in its article 3 for the possibility for the concessionaire to dispose of the network's domain for purposes consistent with the general interest. In application of article L. 2122-1-1 of the General Code of Public Property, the Region is launching a call for expressions of interest for the occupation of this building in the commune of Puget-Théniers. The future occupant(s) will not be able to invoke legislation relating to leases of any kind (civil, commercial, professional or others). Any economic operator.
Period: Jun 14, 2024 – —
Support for work on collective sports facilities
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In order to guarantee quality and accessible access for all throughout its territory, the Region supports sports associations and municipalities in carrying out construction and development work on collective sports facilities that they own. This scheme is aimed at: Municipalities when the work project is part of a national sports development plan led by a sports federation approved by the ministry responsible for sports, or the National Sports Agency, and if it helps to ensure the legacy of the Olympic Games by making equipment available as close as possible to practitioners who promote new sports practices. Sports associations when they own the equipment or are beneficiaries of an emphyteutic lease or a provision agreement by the owner, for a period adapted to that of the depreciation of the equipment. Expenses related to the realization of this work are eligible, excluding preliminary study costs. Excluded are: playgrounds (slides, swings, etc.); small equipment for school playgrounds; picnic areas; parking areas; landscaping; development…
Period: May 21, 2024 – —
Remunerate vocational trainees
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Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat
Are you an unemployed person not compensated by France Travail and do you wish to undertake training to improve your skills? With the Remuneration of vocational trainees, the Sud Region contributes to equal opportunities by supporting you in realizing your professional project in secure conditions. Eligible are : Unemployed individuals over 16 years old not compensated by France Travail Foreign nationals from outside the European Union, the European Economic Area (EEA) or the Swiss Confederation holding a residence permit allowing them to undertake vocational training Beneficiaries of RSA (Active Solidarity Income), ASS (Specific Solidarity Allowance) and ATA (Temporary Waiting Allowance) Beneficiaries of the adult disability allowance and the compensation benefit Trainees recognized as disabled in professional rehabilitation centers and establishments and services, pre-orientation centers and evaluation, retraining and social and professional orientation units Individuals under judicial supervision (detainees, convicted or accused) in open or closed training environments Employed and self-employed individuals combining work and training Students who have interrupted their initial training path since p…
Period: Jan 30, 2019 – —
Register for the 48th WorldSkills competition
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Are you passionate about your profession? Do you want to establish yourself as one of the best professionals? Take on the challenge of excellence! Created in 1946, the WorldSkills Competition, formerly known as the Skills Olympics, is the world's largest skills competition. It takes place every two years and constitutes true professional world championships during which 1600 young people representing more than 80 countries measure their know-how and creativity in some sixty trades. In partnership with professional organizations, apprentice training centers and vocational high schools, the Sud Region organizes and finances the WorldSkills Competition in Provence-Alpes-Côte d'Azur. It supports young people who wish to live this unique experience and proudly represent the region. So, to live an unforgettable human adventure, accelerate your professional career. Discover the 47 th edition of the WORLDSKILLS competition! The WorldSkills Competition is open to all young people who: were born on or after January 1, 2001 or 2004 depending on the trade live, work or are in training in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. have completed and submitted the registration form with the requested documents</…
Period: Mar 15, 2024 – —
Animer et structurer les filières agricoles
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L'animation et la structuration de filières agricoles en région Provence - Alpes - Côte d'Azur sont des enjeux majeurs puisque cela permet de maintenir la compétitivité de l'agriculture régionales. En effet, l'organisation collective renforce les filières existantes et facilite l'émergence de nouvelles filières. Il s'agit d'un levier essentiel pour pérenniser l’agriculture de la région, en assurant une meilleure organisation et en renforçant la valeur ajoutée des produits agricoles. Consciente de cet enjeu, la Région propose donc de soutenir les structures qui y contribuent au travers d'un dispositif dédié. Structures assurant des missions d'animation et/ou structuration de filières (organismes publics, associations, etc.)
Period: Nov 22, 2024 – —
Développer la recherche, l’animation et la reconnaissance du pastoralisme
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Le pastoralisme constitue une activité essentielle au « bon fonctionnement » de nombreux territoires ruraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus largement des territoires alpins et méditerranéens, de plaine mais aussi de montagne. Ces élevages ont en commun le fait d’être déployés de façon importante sur les espaces naturels (alpages, parcours de piémont…) qui contribuent fortement à l’alimentation des troupeaux. Ces filières ont avant tout un rôle de production et se sont orientées vers des démarches de qualité (AOP, AOC, IGP, appellation "montagne") afin de segmenter leurs produits et les valoriser. Un tissu économique à part entière s’est organisé autour de ces filières, afin de rationaliser les coûts et les contraintes liées à la zone de montagne (coûts et difficultés de collecte du lait et des animaux, moindre productivité, peu de possibilités de produire des aliments pour animaux…). Plusieurs organismes sur le territoire ont fait de leur cœur d'activité la recherche, la promotion et l'animation du pastoralisme. Afin de faire perdurer ce modèle d'élevage vertueux, la Région Sud accompagne financièrement ces organismes dans certaines de leurs actions. Association Etablissement public
Period: Oct 30, 2024 – —
Soutenir le développement des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et des Organismes de Producteurs (OP)
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Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (OP) dans leur déploiement. Les ODG ou leur structure de préfiguration sont soutenus lors de leur démarrage pour la création d’un nouveau signe de qualité. Les ODG sont également soutenus lorsqu’ils mettent en œuvre des stratégies nouvelles pour : Développer de nouvelles démarches de contractualisation et de mise en marché ; Développer de nouveaux marchés ; Actualiser les cahiers des charges pour y intégrer des critères agroenvironnementaux (les ODG de la filière viticole ne seront éligibles que dans ce cas de figure) ; Travailler au renouvellement des producteurs et à la pérennisation des volumes de production. Les projets prévoyant une mutualisation entre plusieurs Organismes de gestion seront retenus en priorité. Les OP sont accompagnées dans leur phase de création (moins de 2 ans) ou dans leur phase de développement, si elles portent un projet de structuration de filière ambitieux. Pour les ODG : nouvel organisme de gestion ou structure de préfiguration ; ODG existant mettant en œuvre de nouvelles stratégies de développement. Pour les OP : nouvelle OP au sens européen du terme ; OP existante mettant en œuvre de nouvelles stratégies de développement.
Period: Oct 10, 2024 – —
Faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale
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Pour faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale, trois types d’actions sont soutenues : Développement d’activité de découvertes dans les Parcs naturels régionaux et Réserves naturelles régionales, prioritairement les jeunes de moins de 30 ans : soutien financier aux programmes annuels « éducation au territoire » des Parcs naturels régionaux et aux actions d’éducation à l’environnement des plans de gestion des RNR ; Mise en œuvre de politiques de promotion des métiers du territoire et de leurs productions comme la marque « Valeurs Parcs » ; Structuration des actions de sensibilisation au niveau régional : soutien à l’animation d’une dynamique régionale « Interparcs éducation à l’environnement des Parcs naturels régionaux » par les Parcs naturels régionaux.
Period: Oct 1, 2024 – —
Soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété
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Son objectif est de soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu'ils soient protégés ou non au titre des Monuments historiques, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent.
Period: May 24, 2024 – —
Mettre en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages
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Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catastrophe naturelle (inondation, tempête, orage, mouvement de terrain, affaissement de terrain ou secousse sismique, avalanche), attentat, acte de terrorisme, acte de vandalisme, effraction ou tentative d’effraction ayant gravement endommagé le patrimoine visé et rendant nécessaire un sauvetage ou une mise en sécurité.
Period: May 24, 2024 – —
Supporting sustainable development - planning component
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La Région souhaite promouvoir la renaturation d’espaces publics intégrant les enjeux d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique afin d’améliorer le cadre de vie et les conforts d’usage pour les habitants (lutte contre les îlots de chaleur, développement des modes actifs notamment), de protéger et renforcer la biodiversité et ses services, ainsi que d’accompagner la transition vers une mobilité décarbonée. Ce soutien se décline sur trois types d’opérations : La renaturation d’espaces publics dans le cadre de projets de revitalisation de centres-villes et de quartiers en reconversion ; La requalification des espaces publics dans les zones d’activités économiques ; Les projets d’aménagement en faveur des modes actifs (hors schéma régional des véloroutes).
Period: Sep 27, 2024 – —
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