Grants and funding for social organisations

DECRETO Nº 1724, DE FECHA 12/12/2025 POR LA QUE SE CONVOCAN AYUDAS AL FOMENTO DE LA REHABILITACIÓN DE VIVIENDAS DE TITULARIDAD PRIVADA DENTRO DEL PROGRAMA PARA COMBATIR LA DESPOBLACIÓN EN EL MEDIO RURAL DEL PLAN DE VIVIENDA DE CANARIAS 2020-2025(AÑO 2025)

LOCAL - TEROR - AYUNTAMIENTO DE TEROR ·

Acceso a la vivienda y fomento de la edificación

Bases Reguladoras y 1ª Convocatoria de ayudas Talleres Mixtos de formación y empleo, cofinanciados con el FSE+ 21-27, Medida 1A02

AUTONOMICA - CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA - PROCESA SOCIEDAD DE DESARROLLO DE CEUTA ·

Fomento del Empleo

Resolución del Vicerrector de Política Científica de la Universidad de La Rioja por la que se convocan ayudas para la realización de estancias internacionales de investigación de corta duración (EICOD). Convocatoria 2026.

OTROS - UNIVERSIDAD DE LA RIOJA ·

Educación

SUBVENCIONES EN RÉGIMEN DE CONCURRENCIA COMPETITIVA A ENTIDADES DEPORTIVAS PARA EL FOMENTO DE LA ACTIVIDAD FÍSICA Y DEPORTIVA EN RIBERA DEL FRESNO PARA EL EJERCICIO 2026

LOCAL - RIBERA DEL FRESNO - AYUNTAMIENTO DE RIBERA DEL FRESNO ·

Educación

CONVOCATORIA DE SUBVENCIONES, EN RÉGIMEN DE CONCURRENCIA COMPETITIVA, DESTINADA A ASOCIACIONES SIN ÁNIMO DE LUCRO PARA LA REALIZACIÓN DE PROYECTOS DIRIGIDOS A PROMOVER LA IGUALDAD ENTRE MUJERES Y HOMBRES 2026

LOCAL - PAMPLONA/IRUÑA - AYUNTAMIENTO DE PAMPLONA/IRUÑA ·

Servicios Sociales y Promoción Social

Convocatoria y bases que han de regir la concesión de subvenciones a asociaciones y entidades ciudadanas del municipio, para la realización de proyectos y actividades durante 2026.

LOCAL - YEBES - AYUNTAMIENTO DE YEBES ·

Otras Prestaciones económicas

CONVOCATORIA DE SUBVENCIONES ENTIDADES SIN FIN DE LUCRO PARA IMPULSO Y DESARROLLO ACCIONES FOMENTO VOLUNTARIADO, ANUALIDAD 2026.

LOCAL - DIPUTACIÓN PROV. DE ALICANTE - DIPUTACIÓN PROVINCIAL DE ALACANT/ALICANTE ·

Servicios Sociales y Promoción Social

Call for grants to City Councils and E.A.T.I.M. of the province of Alicante for programs and activities for equal opportunities and prevention of gender violence, year 2026.

LOCAL - DIPUTACIÓN PROV. DE ALICANTE - DIPUTACIÓN PROVINCIAL DE ALACANT/ALICANTE ·

Other economic actions

Public call for grants for studies during the 2025-2026 academic year.

LOCAL - YEBES - AYUNTAMIENTO DE YEBES ·

Education

Complete the Natura 2000 system

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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le cadre régional : En finançant certains contrats Natura 2000, En incitant les propriétaires à pérenniser l’investissement par le biais d’une ORE pour la contractualisation d’un contrat Natura 2000. Les personnes : physiques ou morales ; publiques ou privées ; qui disposent : de droits réels ou personnels sur les espaces sur lesquels s’appliquent les opérations ; ou d’un mandat les qualifiant juridiquement pour intervenir sur ces espaces. Conditions spécifiques : vocation non agricole des actions mises en place par les personnes pratiquant une activité agricole : Les personnes physiques ou morales pratiquant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural ne peuvent signer un contrat Natura 2000 sur des surfaces déclarées à la PAC que pour les actions à vocation non agricole suivantes (actions précisées dans le paragraphe sur les dépenses éligibles) : Opérations innovantes en faveur d’espèces ou d’habitats d’intérêt communautaire (N27Pi – cf. Annexe) ; Aménagements artificiels en faveur d’espèces d’intérêt communautaire justifiant la désignation du site (N23Pi – Cf. Annexe) ; Contrats forestiers. Pour chaque action contractuelle se référer à la circulaire du 27 AVRIL 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement NOR : DEVL1131446C. Localisation du projet Les projets éligibles sont : Situés sur un site pour lequel la Région Provence-Alpes Côte d’Azur est désignée comme autorité de gestion du site en question ; Situés dans le périmètre d’un site Natura 2000 terrestre ou mixte : déjà désigné ; ou proposé à désignation. Actions éligibles Le DOCOB du site liste les actions contractuelles pouvant être mises en œuvre via des contrats sur le site concerné. Seuls les contrats correspondants aux mesures prévues au DOCOB du site sont éligibles. Les contrats possibles sont listés dans l’annexe technique. Listes des dépenses éligibles Les dépenses éligibles aux contrats Natura 2000 correspondent aux frais engagés par le bénéficiaire. Il s’agit : Prestations de service hors frais d’études et frais d’expert : les frais de notaire pour la réalisation d’actions de maintien de l’investissement (ORE, bail emphytéotique) sont éligibles à condition d’avoir un devis, à la condition qu’ils viennent en complément du contrat Natura 2000 objet du dossier de demande d’aide. Frais de personnel : supportés par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l'opération et comportant un lien démontré avec celle-ci. Frais professionnels associés (hébergement, restauration, déplacements) : Sous la forme d’option de coûts simplifiés, valorisés à hauteur de 5% des frais de personnel éligibles. Coûts indirects: Sur la base d’un forfait de 15% des frais de personnel directs éligibles. Frais d’études et frais d’expert: Ces dépenses sont plafonnées à 10 % du montant éligible du montant cumulé des autres postes. Les dépenses dans le cadre de contrats forestiers sont soumises aux barèmes en vigueur. Listes des dépenses non éligibles Les dépenses inéligibles aux contrats Natura 2000 sont les suivantes : les dépenses réalisées pour le respect des législations communautaires, nationales et des réglementations en matière d’environnement et notamment les mises aux normes, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux, de bien-être animal et de sécurité du travail ; les diagnostics ou expertises préalables au dépôt d’une demande de contrat Natura 2000 ; l’animation de la mise en œuvre du DOCOB et les actions de sensibilisation ou de communication globale sur le site ; les dépenses liées à la mise en place de mesures compensatoires (loi sur l’eau, protection des espèces protégées, urbanisme, défrichement…) ; l’achat de gros matériels tels que véhicules ou engins professionnels, les investissements de simple remplacement, le matériel d’occasion ; l’achat d’animaux, la location d’animaux reproducteurs, ou l’achat de saillie ; les acquisitions foncières ; les impôts et frais financiers. les dépenses liées aux stagiaires, apprentis ou le bénévolat ; les suivis scientifiques ; Particularités pour les contrats Natura 2000 Forestier Les propriétaires ou gestionnaires des bois, forêts et terrains à boiser relevant du régime forestier ne peuvent prétendre à la signature d’un contrat Natura 2000 que si ces bois, forêts et terrains à boiser sont dotés d'un document de gestion satisfaisant aux exigences du Code forestier. Les propriétaires forestiers dont les forêts doivent être dotées d'un plan simple de gestion au titre de l’article L.312-1 du Code forestier ne peuvent prétendre à la signature d’un contrat Natura 2000 que si un tel plan, agréé par le Centre régional de la propriété forestière, est en vigueur.

Period: Jul 6, 2024 – —

Aid for the acquisition of clean utility vehicles

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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

For direct aid to road transport companies to encourage them to adopt new practices in a logic of reducing CO2 emissions. Up to €15,000 for a new vehicle. The Provence-Alpes-Côte d'Azur Region makes energy transition and achieving carbon neutrality one of its priorities. The aid scheme for the acquisition of clean utility vehicles is thus part of measure 11 of the Climate Plan, which aims to "encourage the emergence of new practices within road transport companies in a logic of reducing CO2 emissions". Trucks account for 5% of the territory's greenhouse gas emissions and vans (Light Commercial Vehicles, LCVs) account for 4%. Electric, hydrogen or bioGNV vehicles significantly reduce these emissions compared to their thermal equivalents, making them one of the main tools for the energy transition of freight transport. In addition to largely contributing to carbon emissions, vans and heavy goods vehicles contribute to the degradation of air quality in cities. The consequences can be observed, for example, in local emissions data, as ATMOSUD estimates that vans contribute 22% of Nox emissions from the transport sector in the City of Nice. In the metropolitan areas concerned by the dispute with the Commis…

Period: Sep 28, 2020 – —

Support the optimization of territorial photovoltaic potential

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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

The Region wishes to support the optimization of territorial photovoltaic potential, by equipping as many sites as possible. This study therefore aims to identify, across an entire heritage, all possible installations, and to study their technical and economic feasibility in order to move towards sound and sustainable photovoltaic planning. The objective is to enable the realization of grouped installations. Businesses, communities, regional natural parks, any public or private legal entity. In this spirit and with the aim of not wasting the resource and moving towards sound and sustainable photovoltaic planning, the Region wishes to prioritize its support for the deployment of grid-connected photovoltaic projects that aim to optimize territorial potential and equip as many sites as possible without limitation to the most profitable (collective operations, citizen projects, clusters of installations, etc.). Priority projects will be those integrating strong involvement of citizens and elected officials, demonstrating involvement and a desire to massively deploy photovoltaics, integrating coherence in the approach brought to territorial planning and positioning themselves on a commitment to carry out feasible projects. In this spirit and with the aim of not wasting the resource and moving towards sound and sustainable photovoltaic planning…

Period: Feb 8, 2023 – —

Assisting in the realization of pastoral diagnostics

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Funding the costs related to carrying out expert work. Modernize pastoral activities by improving the economic performance of pastoral farms and combining quality production, respectful of the environment, and improved working conditions. Organization recognized in the field of pastoral expertise: Local authorities and their groupings Syndical commissions Public establishments

Period: Jan 31, 2020 – —

Diversify all-season mountain valley tourism

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The CIMA is part of an interregional approach that defines guidelines at the scale of the Alpine massif in all sectors of activity with a “mountain” specificity (tourism, services, agriculture, pastoralism, forestry, energy transition). It is divided into two schemes: Valley Spaces and non-Valley Spaces. CIMA Valley Spaces aid is intended to support project territories that have been selected within the framework of the “Valley Spaces” call for expressions of interest. The aid aims to address the Alpine challenges of all-season tourism diversification through the development of the discovery of natural and cultural heritage that forms the specificity and notoriety of Alpine territories. Around heritage, it is also about innovating by creating new activities (crossing natural, cultural and intangible heritage, activities with and without snow, addressing new audiences…). The chosen scale is that of the destination (territory, valley), which potentially covers several communities. Associations; local authorities and their groupings (communes, EPCI, departments); public and private establishments; public and private companies; mixed syndicates (notably Regional Natural Parks); public interest groups (GIP); network structures…

Develop smart charging infrastructures for electric vehicles

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To continue to expand the network of public charging stations throughout the territory and develop innovative projects that reduce the impact of electric vehicles on the grid. This new edition aims to continue to expand the network of public charging stations throughout the territory and develop innovative projects that reduce the impact of electric vehicles on the grid. It also aims to support the transition of taxis to clean vehicles by financing associated charging stations (in addition to the other vehicle financing scheme). This edition replaces the previous edition. Beneficiaries can be public developers with expertise in smart vehicle charging infrastructures or private companies.

Period: Feb 22, 2019 – —

Modernize and develop nautical centers, clubs and bases

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In view of hosting the Olympic Sailing events in Marseille in 2024, the Region is implementing a 2018/2024 Sailing and Nautical Plan. In this context, it supports high-level sports, investment in equipment, professionalization of stakeholders, development of practice, economic development of the sector, renovation of nautical bases and environmental excellence. The nautical and sailing plan is: • 21 M€ INVESTED BY 2024 • A MAJOR CHALLENGE: to make the hosting of the 2024 Olympic Games a vector for accelerating the development and promotion of the entire regional territory • FOUR MAJOR AMBITIONS Aim for sporting excellence Boost the economic activity of the nautical sector Develop the training offer for nautical and sailing professions, environmental excellence Promote and enhance the regional territory economically and touristically

Period: Mar 4, 2019 – —

Create bicycle parking: Provence Alpes Côte d'Azur regional cycle route scheme

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Cycle routes are attractive and secure long-distance cycling routes, intended for a varied public and uses (tourist itinerancy, leisure, utility). Their interest for the Region is to allow the economic development of the territories crossed, for which they also constitute structuring axes for daily cycling mobility. These routes work well if they are: Continuous; Well connected to transport hubs (with bicycle parking); Equipped with services for cyclists (accommodation, bicycle rental, etc.); Promoted to the general local, national and international public (website, social networks, cycle guides, etc.). To develop train + bike and coach/bus + bike intermodality. The creation of bicycle parking in or in the immediate vicinity of eligible PEMs is therefore supported, so that each PEM has at least 10 open parking spaces and provides easy access to cycle routes. Departments, municipalities and their groupings.

Period: Sep 28, 2023 – —

Support investment for the creation, equipment and rehabilitation of movie theaters

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The Southern Region aims to: create, maintain and modernize a network of independent, local and "art house" cinemas; ensure comfort and reception as close as possible to current standards, in compliance with eco-construction standards to combat energy waste and reduce the building's carbon footprint; encourage land sobriety, prioritize the reconversion and rehabilitation of brownfields over new construction in an energy sobriety approach. All cinemas under public, associative or private management corresponding to the criteria set by Sueur Law N°92-651 of July 13, 1992 (CGCT, L2251-4,3232- 4 and L4211-1) and located in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. For all projects "art house" cinemas with less than 7,500 weekly admissions; investments in the cinemas themselves and projection booths; investments aimed at combating energy waste and reducing the building's carbon footprint; cinemas with strong cultural projects offering: demanding programming including the distribution of little-distributed films; raising awareness among audiences far from culture and welcoming school programs; …

Supporting equipment and waste recovery sectors

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This scheme aims to support investments planned or compatible with regional planning, and their preliminary studies, regarding waste prevention and management. The objectives of this scheme are increasing reuse, improving material sorting and recycling; implementing innovative material recovery solutions or preparing waste to optimize the operation of existing facilities. Any project proponent, public or private, having an establishment or branch in the region or whose project will be located in the region. Projects led by a private legal entity to manage its own waste are not eligible. Eligible expenses are studies, works, and equipment.

Period: Sep 9, 2024 – —

Promoting Alpine culture and know-how

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The cohesion of the Alpine massif is based on the reconstruction of a common Alpine culture, relying on the cultural heritage typical of the Alpine arc and its ability to forge links to enable territories to preserve their specific know-how. This scheme aims to: Maintain and develop a living Alpine culture, with actions to safeguard and promote the cultural heritage typical of the Alpine arc (intangible and tangible) that target local history, local know-how, and associated built heritage, which form the identity of the territories. Promote Alpine culture among local populations, especially young people, and tourists. Address culture from a thematic or sector-specific angle, transversally in relation to CIMA's areas of intervention (agriculture, wood, water, risks, etc.) Associations; local authorities and their groupings (communes, EPCIs, departments); public and private establishments; public and private companies; mixed syndicates (notably Regional Natural Parks); Public Interest Groups (GIP); network structures. Eligible types of actions: Actions concerning the restoration of vernacular heritage in connection with know-how a…

Encouraging the capacity building of project territories and economic sectors in the Alpine Massif

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La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Recherche et réseaux" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens : Elle a pour objectif d'encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpes ; elle soutient des dynamiques précises de réseaux permettant une capitalisation et une diffusion de toutes les expériences et bonnes pratiques à l’ensemble des territoires alpins ; elle contribue à l'émergence de projets innovants et la production de connaissance en décloisonnant les filières. Le Schéma de Massif des Alpes met en avant l’importance de soutenir les réseaux d’acteurs structurés à l’échelle du massif des Alpes, dont les têtes de réseaux participent activement au bon fonctionnement de la gouvernance alpine. Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Les actions doivent servir la politique du Comité de Massif des Alpes. Type d'actions éligibles Appuyer les réseaux scientifiques et professionnels d’observation, analyse, études et alertes Travaux de recherches appliquées et d’actions thématiques partagés soit en inter massifs français, soit entre partenaires alpins ; Production et gestion de connaissances (inventaires naturalistes, programmes de recherche, création d’outils d’observation visant la production de données, leur validation, leur regroupement, leur traitement référentiel, leur mise à disposition, dispositifs d’alerte) dans les domaines de la biodiversité, des risques naturels, de la gestion de l’eau ou autres enjeux identifiés par le Comité de Massif des Alpes dans son Schéma Interrégional, notamment au regard du changement climatique ; Promotion, capitalisation et diffusion de travaux conduits sur les domaines précités ; animation a minima à l’échelle régionale d’interfaces scientifiques et opérationnelles, de mise en réseau des acteurs sur des thématiques dont les enjeux ont été définis dans le Schéma Interrégional du Massif des Alpes (dont notamment la gestion des risques naturels, le changement; climatique, la biodiversité) ; Mise en place de formations-actions permettant d’intégrer les travaux de l’arc alpin relatifs au changement climatique. Soutien aux associations ou structures assurant un rôle de "tête de réseau" à l'échelle alpine : Actions de mise en réseau d’acteurs et de territoires, dont la portée est a minima régionale, visant la promotion, la capitalisation d’outils et de ressources, la mutualisation et la diffusion des connaissances et des pratiques sur des thématiques dont les enjeux sont spécifiés dans le Schéma Interrégional du Massif des Alpes ; A titre d’exemples : savoir-faire et culture alpine, produits de montagne, éducation à la montagne (actions en direction notamment des populations citadines et/ou des jeunes), valorisation touristique des patrimoines naturels et culturels de montagne, gestion des risques naturels, le changement climatique, ressource en eau, dynamique des territoires « Espaces valléens » ; Actions d’animation des travaux du Comité de massif par la production de contenu, la mise en réseaux d’acteurs et la mise en œuvre des outils d’intervention ; Des actions ou rencontres permettant de faire bénéficier les territoires des Alpes du sud des travaux et expériences conduits dans d’autres régions alpines d’Europe ; Des événementiels d'envergure régionale, interrégionale ou nationale mettant en valeur les territoires de montagne, permettant la mise en réseau d'acteurs et renforçant la politique du massif des Alpes. Type d’actions non éligibles : Investissements lourds, infrastructures ; Les événements locaux reconduits annuellement.

Supporting the hydrogen sector

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The European and national dynamic announces hydrogen as a relevant solution for the decarbonization of greenhouse gas-emitting activities, such as the transport and industry sectors. The Regional Hydrogen Plan of the Region is the result of a collaborative public-private effort whose ambition is to provide visibility on the directions to take to support the hydrogen sector in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region and meet the challenges of decarbonization and integration of renewable energies. This document presents the territorial context favorable to hydrogen, defines priorities and quantified objectives as well as actions to be undertaken to enable the development of the hydrogen sector. The 4 priorities of this Regional Hydrogen Plan are the decarbonization of mobility, the decarbonization of industry, the production of renewable and low-carbon hydrogen, and the structuring of a sector that creates activities and jobs. In this context, the types of projects concerned are: hydrogen production; hydrogen transport, storage and distribution; deployment of the most relevant hydrogen uses; research and development; opportunity studies; feasibility studies. Industry consortium…

Period: May 30, 2024 – —

Develop services and mobility in the mountains

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CIMA is part of an interregional approach that determines guidelines for the entire Alpine massif in all sectors of activity with a "mountain" specificity (tourism, services, agriculture, pastoralism, forest, energy transition). It is divided into two schemes: Espaces valléens and hors Espaces valléens. The "CIMA Services and mountain mobility" aid falls within the hors Espaces valléens field. The scheme aims to provide new answers to needs related to: Improving living conditions in the mountains for year-round or seasonal residents, particularly through exemplary development operations integrating housing (diversified housing offer and energy performance of new or rehabilitated housing), the development of public spaces and facilities (shops and services, including those offered to families), services for employees, including those specific to seasonal workers, access to employment and training, etc.; Mobility strategies and services, particularly those for: last miles; accessibility to villages and resorts, to tourist sites and regular or on-demand connections with towns in valleys, whether multimodal mobility solutions (Multimodal Exchange Hubs PEM), soft, decarbonized energy, as well as support for valley lift projects and interregional public transport (lign…

Helping young people live well in the mountains

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The CIMA is part of an interregional approach that defines guidelines for the entire Alpine massif in all sectors of activity with a "mountain" specificity (tourism, services, agriculture, pastoralism, forest, energy transition). It is divided into two schemes: Valley Spaces and outside Valley Spaces. The "CIMA Aid for young people to live well in the mountains" aid falls within the scope of outside Valley Spaces. The aid aims for 4 orientations: Orientation 1: Establish the youth reflex within the CIMA and set up monitoring elements Orientation 2: Support initiatives and approaches integrating innovative forms of partnership and youth participation Orientation 3: Education, awareness, discovery of the mountains Orientation 4: Employment, creation of activities and training for young people Associations; local authorities and their groupings (communes, EPCI, departments); public and private establishments; public and private companies; mixed syndicates (notably Regional Natural Parks); public interest groups (GIP); network structures. Types of eligible actions: Approaches to setting up spaces for the creation of mountain-related activities by young people at the scale of a valley space…